> AGENDA DE MICHEL FERRERO, PRÉSIDENT DU SNES

ferrero agenda TOUT SAVOIR SUR LE CNAPS ET LA TAXE ADDITIONNELLE LANCÉS AU 1ER JANVIER 2012
 
 



JANVIER 2012



17 JANVIER 2012 : Séminaire prospectif SNES 2012-13: soutien et confiance renouvelés au Président et stratégie de mobilisation et redéploiement.
Réunis à Lyon le 17 Janvier 2012, en séminaire prospectif 2012/2013,le Conseil d'Administration et l’ensemble des administrateurs du SNES ont apporté leur plein soutien au Président Michel Ferrero. La stratégie de mobilisation et de redéploiement 2012-2013 a été élaborée collectivement au cours de cette journée de réflexions et d’échangeS. EN SAVOIR PLUS



NOVEMBRE 2011



30 NOVEMBRE 2011 : Entretien à l'Assemblée Nationale avec Eric CIOTTI, Député, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, Membre de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale et rapporteur de la LOPPSI 2.

 

29 NOVEMBRE 2011 : Déjeuner de travail à Paris et coordination de la surveillance humaine avec Claude TARLET, Président USP et le Préfet Délégué Interministériel à la Sécurité Privée Jean-Louis BLANCHOU.

 

9 ET 10 NOVEMBRE 2011 : CONGRÈS NATIONAL DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE - SNES - Paris - + d"infos


9 NOVEMBRE 2011 : RDV avec Alain BAUER , Président de la Commission de préfiguration du CNAPS

2 NOVEMBRE 2011: Rendez-vous d'échanges et de présentation du SNES avec le Préfet Jean-Yves LATOURNERIE, Directeur Général Préfigurateur du CNAPS




OCTOBRE 2011



24 OCTOBRE 2011 : Michel FERRERO, Président du SNES, en réunion de travail à Lyon avec Claude TARLET, Président de l'USP pour proposer au Ministère de l'Intérieur une clé de répartition commune entre organisations représentatives de l'ensemble de la Profession dans les diverses instances CNAPS : Collège, Commission Nationale, Commissions régionales métropolitaines et outre-mer. Et pour avancer dans le rapprochement patronal de la surveillance humaine, la décision est prise d'organiser lors des Conseils d'Administration respectifs de décembre, une intervention du Président du SNES au sein du CA de l'USP et réciproquement le même jour : le 13/12/2011.


20 OCTOBRE 2011 : Michel Ferrero, Président, exprime au nom du SNES,  de son Conseil d'Administration et de l'ensemble de ses adhérents "leurs plus sincères condoléances à la famille de Flavio Caravati, PDG  de Prosegur France, décédé dimanche dernier à peine  âgé de 43 ans des suite d'une crise cardiaque. Nous pensons tout particulièrement à ses deux enfants et adressons également un message de soutien aux salariés de Prosegur France".

11 OCTOBRE 2011 : Entretien avec le Député de Seine et Marne Guy GEOFFROY, Rapporteur du budget Sécurité à l'Assemblée Nationale.

12 OCTOBRE 2011 : Réunion sur la mise en place du CNAPS et des représentants de la Profession
en son sein avec Alain BAUER, Président de la Commission de Préfiguration du CNAPS et le Préfet Jean-Louis BLANCHOU, DISP

18 OCTOBRE 2011 : Réunion de travail avec la Mission IGA du Ministère de l'Intérieur dans le cadre de l'audit concernant l'articulation entre la Sécurité Privée et Publique sur les sites aéroportuaires et ferroviaires internationaux ouverts au public. Michel FERRERO et Jean-Pierre TRIPET entendus par le Préfet Roger MARION, Iinspecteur général de l’Administration, Alexandre GOHIER DEL RE, Cyrille BRET, Inspecteurs et le Chef de Mission, Yvan BLOT, Inspecteur Général.




SEPTEMBRE 2011


28 SEPTEMBRE 2011 : Salon PREVENTICA Lyon
Stand commun SNES - UNAFOS
et atelier Conférence sur les évolutions des qualifications en matière de formation en Sécurité Privée,
Animation conjointe Michel Ferrero et Philippe Maquin, Président UNAFOS



JUIllet 2011


21 JUILLET 2011 : A sa demande, le Président du SNES, Michel Ferrero, est reçu par le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, Stéphane Bouillon, en présence de M. le Préfet Jean-Louis Blanchou, Délégué InterMinistériel  à la Sécurité Privée.
Au sujet de la mise en place du CNAPS, Michel Ferrero réaffirme, à cette occasion, les souhaits du SNES de voir rapidement se traduire dans les faits les résultats des contrôles qui seront mis en place au travers du CNAPS, afin de tirer la profession vers le haut.
Il  rappelle la nécessité d'une approche constructive et visionnaire de la réforme engagée. Il réitère le souhait du SNES d'une représentation équilibrée et significative des organisations représentatives de la surveillance humaine, signataires de la Convention Collective. Il se félicite de la prise en compte des demandes du SNES concernant la représentation de la surveillance humaine par 2 postes sur 3 postes et non deux comme initialement envisagé.

Concernant les 4 personnalités qualifiées à nommer, Michel Ferrero demande aussi un choix exigeant de profils d'experts indépendants connaissant aussi l'exercice pratique du métier. Le SNES a d'ailleurs transmis au Ministère  ses propositions de candidatures mêlant personnalités extérieures et anciens professionnels.
 "Il faut garantir aux clients et à tous nos concitoyens la mise en place d'une organisation CNAPS rapidement efficace. C'est tous ensemble que nous y parviendrons" a souligné lors de l'entretien le Président du SNES qui confirme que l'organisation patronale est un partenaire incontournable avec lequel il faut compter.
Enfin, concernant le report de l'entretien demandé par le SNES pour l'ensemble de la représentation patronale du métier avec le Ministre de l'Intérieur, Michel Ferrero a renouvelé sa demande pour que la profession soit effectivement reçue directement par Claude GUEANT après déjà deux reports de rendez-vous. Le Directeur de Cabinet a confirmé qu'une nouvelle date sera proposée à l'ensemble des organisations patronales prochainement.



13 juillet 2011 :
Réunion du Comité de préfiguration du CNAPS au Ministère de l'Intérieur sous la Présidence de Alain Bauer, en présence de Jean-Louis Blanchou, Délégué Interministériel à la Sécurité Privée et en présence des organisations patronales représentatives des professions concernées dont le SNES, avec une délégation composée de Michel Ferrero Président, Jean-Pierre Tripet, Président du Collège des petites entreprises et Frédéric Laisney, trésorier, accompagnés de Pierre Grard, Délégué Général de l'organisation. C'est au cours de cette réunion que l'on apprend que le projet de décret d'application du CNAPS, qui est en phase finale de rédaction, sera publié courant octobre (lire la synthèse du projet en cours).





JUIN 2011


30 JUIN 2011 : Réunion de travail sur l'avenir de la profession et préparation des futures échéances avec le Président de l'USP

24 JUIN 2011 : Le Président Michel Ferrero et le Président de l'USP invités à la cérémonie de remise des diplômes de commissaires, 61ème promotion  "Pierre Bourgon" à l'Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP) en présence de Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur.


24 JUIN 2011 : Participation de Claude Tarlet, Président USP, Philippe Maquin, Président UNAFOS, Patrick Seniorr, vice-Président du SNES à l'anniversaire des 30 ans de la société de sécurité privée ETSSRA présidée par Michel Ferrero (Président du SNES) à Chambéry, siège social de l'entreprise.
Cérémonie en présence de nombreuses personnalités dont le Préfet de Savoie Christophe Mirmand et Pierre Suard, ancien Président du Groupe Alcatel Alsthom.
 


23 JUIN 2011 : Ministère de l'Intérieur - Lancement par la Direction Interministérielle à la Sécurité Privée, en présence d'une forte délégation SNES et du Directeur de Cabinet du Ministre, Stéphane Bouillon d'une Convention de partenariat avec la branche visant à faciliter l'insertion des ADS et GAV dans les entreprises de sécurité privée. C'est la poursuite et l'élargissement à la branche d'un projet initié conjointement par le SNES et la DGPN dès juillet 2010. Nous y reviendrons en détails dès que les modalités seront rendues publiques afin de faire de cette opération public-privée une réussite.


21 JUIN 2011 : Conseil d'Administration du SNES à l'ENSP, Ecole Nationale Supérieure de Police de St Cyr au Mont d'Or en présence du Délégué Interministériel à la Sécurité Privée, Jean-Louis Blanchou. En savoir +




MAI 2011



18 MAI 2011 : Salon des Achats au CNIT : le SNES organise une table ronde autour de Michel Ferrero sur le thème des enjeux des achats de prestations de sécurité privée pour l'entreprise avec pour sujet : "La Charte de bonnes pratiques pour des achats performants et socialement responsables en matière de Prévention et Sécurité SNES - SNCF", un modèle dupliquable ?".
Pour répondre -positivement- à cette question, le Président du SNES avait à ses côtés: Karim Chaiblaine, Direction Déléguée Service et Opérations, SNCF - Direction des Achats ; Pierre Pelouzet, Président CDAF et Directeur des Achats SNCF et  Jean-louis Blanchou, Préfet, Délégué InterMinistériel à la Sécurité Privée.  





11&12 MAI 2011 : Participation du SNES à ESM-La Convention d'affaires de la Sécurité et Sûreté à Lyon-Eurexpo

- Conférence SNES sur la sécurité incendie et la Loi de 83 avec Michel Ferrero et le Délégué Général du SNES.
L'occasion pour le Président du SNES "d'en appeler fermement au dialogue constructif avec les tenants de l'exclusion de la sécurité incendie de la loi de 83 mais aussi d'appeler les pouvoirs publics à leur responsabilité de dire clairement le droit et de prendre enfin et immédiatement une position claire sur la question. Le flou juridique fait non seulement que l'on marche sur la tête mais on met en péril une profession et ses professionnels reconnus depuis des dizaines d'années. L'atermoiement des pouvoirs publics n'a que trop duré"

- Conférence ESM sur le CNAPS : L'occasion pour le Président du SNES de réaffirmer ses positions vis-à-vis de la réforme en gestation, notamment en ce qui concerne son financement que l'Etat ne doit pas faire subir aux seules entreprises et la représentation renforcée de la surveillance humaine dans les futures CRAPS.


ministere10 MAI 2011: Audience de Michel Ferrero, Président du SNES par le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, Stéphane Bouillon en présence de Jean-Louis Blanchou.
L'occasion pour Michel Ferrero de revenir sur plusieurs dossiers clés pour la profession :
- le financement du CNAPS,
- la juste représentation en son sein de la surveillance humaine,
- l'insupportable et beaucoup trop longue attente d'une prise de position de l'Etat quant à savoir si la sécurité incendie est exclue de la loi de 83:  "Nous sommes à un point de rupture, sinon de blocage" a insisté le président du SNES, réclamant une clarification immédiate dans un sens ou dans un autre.
-la nécessité de répondre enfin au SNES concernant sa demande d'étudier des mesures de protection spécifiques pour certains agents de sécurité situés dans des positions professionnelles exposées, comme c'est le cas pour d'autres métiers comme celui de gardien d'immeuble par exemple.
- la demande faite par Michel Ferrero que la Profession, c'est-à-dire toutes ses organisations patronales représentatives, soit reçue par le Ministre de l'Intérieur à l'occasion de la réforme CNAPS.

10 MAI 2011 : Déjeuner de Travail avec le Président de l'USP


3 MAI 2011 : Point de contact mensuel du Président avec le Délégué Interministériel à la Sécurité Privée.




AVRIL 2011



21 AVRIL 2011 :
Participation à l'AG de l'UNAFOS et nomination des nouveaux représentants du SNES au sein du collège UNAFOS des syndicats de branche : Rodolphe Tilly & Sylvain Membrives.
Table ronde en présence du Délégué Général SNES : Pierre Grard et de Thierry Olland, représentant SNES à la CPNEFP qu'il préside.



 

7 AVRIL 2011 : Intervention devant les élèves commissaires de l'Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP) de Saint Cyr au Mont d'Or (Lyon).


7 AVRIL 2011 :
Participation à l'installation du Comité ad hoc sur les « Services à forte intensité de main d’œuvre opérationnelle » autour du  MEDEF, rassemblant, outre la sécurité privée, le nettoyage, l'intérim, le bâtiment, soit un total de 5 millions de salariés et près de 180 milliards de CA.
Le Comité, dont le SNES est membre fondateur, agira comme lobby pour une meilleure prise en compte de cette typologie d'entreprises. C'est Patrick Senior, administrateur, qui représentait le Président et suivra les travaux de ce Comité important pour l'avenir de nos métiers.


6 AVRIL 2011 :
- Entretien avec Alain Gardère, Directeur-Adjoint du Cabinet du Ministre de l'Intérieur, Inspecteur Général des services actifs de la Police Nationale,
en présence de Jean-Louis Blanchou, Préfet Délégué Interministériel à la Sécurité Privée
- Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée : Réunion de travail bilan de la profession concernant la préfiguration du CNAPS sous la présidence de Jean-Louis Blanchou.


5 AVRIL 2011 :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SNES - MICHEL FERRERO RÉÉLU PRÉSIDENT POUR LE MANDAT 2011-2013


ca snes
NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION SNES - MANDAT 2011-2013

COLLÈGE A :

Benoit ADELINE (EAMUS CORK SOLUTIONS)
Philippe BETTINI (GROUPE PROTECTOR)
Bertrand LE GRIX DE LA SALLE (SIG France) - SORTANT
Rodolphe TILLY (THOR SÉCURITÉ)
Jean-Pierre TRIPET (LORICA SÉCURITÉ) -PRÉSIDENT SORTANT
COLLÈGE B :
Pierre BRAJEUX (TORANN France) - SORTANT
Luc DELARUE (ASC) - PRÉSIDENT SORTANT
Michel FERRERO (ETSSRA) - SORTANT
Rima SALIBA( BYBLOS GROUP) - SORTANT
Patrick SENIOR (BSL SÉCURITÉ) - SORTANT
COLLÈGE C :
Geoffroy CASTELNAU( DPSA) –SORTANT
Eric CHENEVIER (GROUPE GORON) –SORTANT
Frédéric LAISNEY (CHALLANCIN SÉCURITÉ) - SORTANT
Sylvain MEMBRIVES (SAMSIC SÉCURITÉ)
Pierre-André TESTARD (SPGO) –PRÉSIDENT SORTANT



MARS 2011



31 mars 2011 : La Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée a organisé, ce 31 mars, une réunion de travail sur la reconversion des ADS dans la sécurité privée. Il s'agissait de reprendre les travaux du SNES déjà réalisés avec la DGPN (voir agenda juillet 2010) et visant à la signature d'une seconde convention de partenariat SNES-Ministère de l'Intérieur relative à l'insertion.
Signée par le DGPN en octobre dernier,  la Charte finalisée restait à signer solennellement au Ministère de l'Intérieur avec le Président du SNES. Michel Ferrero, retenu ce 31 mars, s'est fait représenter auprès du Délégué Interministériel à la Sécurité Privée par Frédéric Laisney, Administrateur et Pierre Grard, Délégué Général du SNES.
 "On ne peut que se réjouir de voir les efforts initiaux du SNES enfin repris et sur le point de se concrétiser. Mais je ne peux aussi que regretter ces retards dont sont victimes les ADS eux-mêmes pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général" commente Michel Ferrero.  

25 mars 2011 : Patrick Senior et Pierre-André Testard, administrateurs SNES, représentent le Président Michel Ferrero au Ministère du Travail, lors d'une réunion de travail animée par la Direction Générale du Travail visant à valider et actualiser au plan national les fiches coûts de revient horaire d'un APS.C'est une démarche dont le SNES est à l'origine depuis 1999 et dont toute l'ingénierie sociale a été affinée d'années en années avec, en 2008, une première validation par l'URSAAF à l'occasion du Congrès SNES de Marseille. Michel Ferrero, Président, "se félicite de cette avancée nationale pour la profession due au rôle pionnier du SNES en la matière visant à moraliser le marché, à lutter contre les prix anormalement bas et le travail dissimulé. Et nous nous réjouissons d'être suivis et même imités, car c'est de l'intérêt général dont il s'agit tant pour les prestataires, leurs salariés que pour les clients privés et publics. Le SNES est à la pointe et le restera".



22 MARS 2011 : "4èmes Rencontres parlementaires sur la Sécurité" présidées par Eric Ciotti, Député, rapporteur LOPPSI 2:
A l'initiative personnelle du Président Michel Ferrero, le SNES a participé à ce colloque ouvert par Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur, avec une forte délégation des administrateurs SNES qui disposait de sa propre table à laquelle a été accueilli comme invité d'honneur Claude Goasguen, Député.

7 MARS 2011 : A la demande du Président retenu, les administrateurs Geoffroy Castelnau et Pierre Brajeux ont longuement échangé avec le responsable des achats du Ministère de la Défense, qui est engagé dans une démarche de professionnalisation de ses achats. Cette première rencontre va déboucher sur des échanges plus approfondis et devrait aboutir à une convention de partenariat pour des achats performants durables et responsables.. Chantier ouvert à suivre.



FÉVRIER 2011




18 FÉVRIER 2011 :
Le Président du SNES écrit au Délégué Interministériel  à la Sécurité Privée pour "exiger du Ministère de l’Intérieur, qu’il se prononce, définitivement sur la sécurité incendie et la sécurité privée, en indiquant si elle fait bien partie ou pas de la Loi de 1983 et avec quelle articulation si nécessaire ? "

Plus d'une année après sa lettre ouvert de décembre 2009 sur le même sujet du SSIAP au Ministre de l'Intérieur, restée lettre morte, le SNES sollicite par la même occasion une audience auprès du Ministre pour évoquer, entre autres thèmes d'actualité, le  sujet  de la Sécurité Incendie, celui d'une convention de partenariat ADS, SNES-Direction Générale de la Police Nationale et surtout, et celui du financement du CNAPS - Lire le courrier au Délégué Interministériel à la Sécurité Privée




JANVIER 2011


31 janvier 2011 : Rendez-vous d'échanges du Président Michel Ferrero à l'Elysée avec le Chargé de Mission Sécurité



18 janvier 2011 : Conseil d'Administration SNES décentralisé à Rennes, au siège de notre adhérent SAMSIC SÉCURITÉ



13 janvier 2011 :
Interview de Jean-Louis BLANCHOU, Délégué interministériel à la Sécurité Privée pour e-snes.org

11 janvier 2011 :
Réunion au Ministère de l'Economie et des Finances, conjointement avec le Président de l'USP concernant la volonté des organisations patronales d'obtenir la possibilité de faire figurer sur les factures de prestations, la future taxe de financement du CNAPS dans une ligne additionnelle sous la TVA. Demande approuvée et soutenue par le Ministère de l'Intérieur.

SEMAINE DU 10 janvier 2011 : Le Président du SNES s'entretient, tout au long de la semaine, avec de nombreux sénateurs, préalablement au vote final de la LOPPSI 2 contenant le texte CNAPS.


7 janvier 2011 :
Réunion de Travail "Décret d'application CNAPS autour du Délégué Interministériel à la Sécurité Privée".




DÉCEMBRE 2010


29 DÉCEMBRE 2010 : Entretien au Ministère de l'Intérieur avec Christophe BAY, Directeur adjoint du Cabinet du Ministre.


20 DÉCEMBRE 2010 :
Déjeuner de travail avec le Président de l'USP. Décision d'engager désormais un tête-à-tête régulier des présidents SNES et USP une fois par mois.




10 DÉCEMBRE 2010 :
BRUXELLES, DÉLÉGATION SNES AU 3ÈME SOMMET EUROPÉEN DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE ORGANISÉ PAR LA COESS


Michel Ferrero, retenu en France, était représenté à Bruxelles ce 10 décembre par Claude Lévy, Président d'honneur du SNES en charges affaires européennes et le Délégué Général SNES.

Temps forts de cette réunion au sommet :
- La demande  de Marc Pissens, Président CoESS,  à la Commission Européenne de nommer en son sein un interlocuteur unique du secteur de la sécurité privée européenne comme l'a fait l'Etat français en la personne de Jean-Louis Blanchou, Délégué Interministériel, présent aux côtés de la délégation française.

- La demande de la CoESS à la Commission Européenne que l'exemption à la Directive Service (Bolkenstein) dont bénéficie le secteur jusqu'à la fin de 2010 soit impérativement reconduite.

- La mise en avant par la CoESS de son Livre Blanc publié récemment : "Sécurité et protection des Infrastructures critiques et sensibles : l'opportunité de partenariats public-privé"

-> Lire le Communiqué "3ème Sommet Européen de la Sécurité Privée", CoESS (version anglaise)



8 DÉCEMBRE 2010
R éunion trimestrielle de suivi de la CHARTE SNES/SNCF DE BONNES PRATIQUES POUR DES ACHATS PERFORMANTS ET SOCIALEMENT RESPONSABLES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ" .
Référencement en région parisienne terminé, d'ici la fin de l'année ce sera le cas dans les autres régions. Les travaux sur le nouveau cahier des charges permettant aux prestataires de proposer des solutions à valeur ajoutée  avance, dans l'objectif d'atteindre le mieux-disant dans le cadre d'obligations de résultat.
En 2011 sera organisée une réunion de mobilisation et de premier bilan au plus haut niveau.

3 DÉCEMBRE 2010

Entretien particulier du Président avec Jean-Louis Blanchou, Délégué interministériel à la Sécurité privée

Suite des entretiens du Président du SNES avec des parlementaire concernant la reprise des débats sur la LOPPSI 2 et la création du CNAPS, normalement prévue vers le 13 décembre.







NOVEMBRE 2010


30 NOVEMBRE 2010
Lettre de relance au Ministre de l'Intérieur avec copie au Délégué Interministériel à la Sécurité Privée, concernant la demande du SNES du 30 août restée à ce jour sans suite  touchant à la "protection des personnels exposés" pour les agents de sécurité privée particulièrement concernés.
Il s'agirait d'étendre aux APS ce dispositif déjà existant dit "de circonstances aggravantes" contenu dans la Loi  «LOPSI ( 1) » n° 2003-239 du 18 mars, prévu pour mieux protéger, notamment, les personnels des bailleurs et visant à mieux protéger les agents de l’Etat et certaines professions exposées. Il pourrait fort bien inclure, dans des limites à étudier, les agents privés de sécurité. Dossier à suivre et prioritaire pour le SNES, suite notamment à divers incidents dramatiques.


26 NOVEMBRE 2010

Suite du 4 mai 2010 : Seconde réunion de travail à la Préfecture de Police de Paris sous la présidence du Préfet, Jean-Louis FLAMENGUIN, Directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, concernant l'étude prospective sur la sécurité des commerces de proximité en présence de Perifem, des CCI de l'Ile de France, des buralistes IDF, de la FFSA et du Conseil Régional Ile de France. Le Président du SNES est notamment intervenu pour présenter les initiatives qui ont été développées en région, entre autres en Isère, et qui avaient comme intérêt d’avoir un an de pratique, donc le recul nécessaire pour en tirer des enseignements fort utiles.

16 NOVEMBRE 2010
Suite des entretiens du Président du SNES avec des parlementaire concernant la LOPPSI 2 et la création du CNAPS
Poursuite des entretiens privés du Président du SNES avec la presse concernant la création du CNAPS

9 NOVEMBRE 2010
Entretien de Michel Ferrero avec Jean-Louis Blanchou, Délégué Interministériel à la Sécurité Privée. Réunion élargie SNES-USP-SESA-FEDESFI sous la Présidence du Délégué Interministériel à propos de la loi portant création du CNAPS : prise de position de l'USP-SESA et Fedesfi pour un retour au texte initial de l'Amendement gouvernemental, confirmation de la position du SNES en faveur des amendements votés à l'Assemblée Nationale suite à son lobby parlementaire adaptant le texte et prévoyant, entre autres, la représentation de la profession au sein du CNAPS par le biais des organisations patronales représentatives du métier.

8 NOVEMBRE 2010
Suite des entretiens du Président du SNES avec des parlementaire concernant l'amendement CNAPS : lobby Assemblée Nationale et Sénat
Bureau élargi du SNES spécial CNAPS


OCTOBRE 2010


20-21 et 22 OCTOBRE 2010
Congrès National de la Sécurité Privée 2010 organisé par le SNES à Strasbourg avec pour invités d'honneur : Le Préfet Jean-Louis Blanchou, Délégué Interministériel à la Sécurité Privée ; Philippe Leblanc, Chef du Bureau des Polices Administrativesdu Ministère de l'Intérieur ; Marc Pissens, Président de la CoESS ; Bernadette Ségol, Regional Secretary UNI europa.
A cette occasion, le Président a notamment rappelé en présence des représentants du Ministère de tutelle :
- sa demande au Ministre de l'Intérieur, sans réponse à ce jour, concernant la protection des agents de sécurité privée comme profession exposée
- l'exigence du SNES concernant la représentation de la profession au sein du CNAPS par le biais direct des organisations patronales représentatives, seules légitimes à ce faire
- son souhait de voir les autres organisations patronales de branche emboiter le pas du SNES en ce qui concerne l'achat responsable et signer, entre autres, avec la SNCF , comme l'a déjà fait le SNES, une CHARTE DE BONNES PRATIQUES POUR DES ACHATS PERFORMANTS ET SOCIALEMENT RESPONSABLES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ

-> Lire le compte-rendu complet du Congrès

Suite des entretiens du Président du SNES avec des parlementaire concernant l'amendement CNAPS.

19 OCTOBRE 2010
Rencontre et partenariat avec Dominique COTTENET, Président du SE3P (Syndicat Européen de la Protection Physique des Personnes)
qui devient organisation associée au SNES et invitée à participer au Congrès du SNES.

18 OCTOBRE 2010
Pour une raison inconnue, la signature et le communiqué de presse du Ministère sur  la "Convention de partenariat pour l'insertion des ADS dans la Sécurité Privée" préalablement validés et signés du DGPN sont reportés siné dié. Michel Ferrero demande des explications qui ne viennent pas !

13 OCTOBRE 2010
Suite des entretiens du Président du SNES avec des parlementaire concernant l'amendement CNAPS

12 OCTOBRE 2010
Bureau SNES élargi pour étayer l'argumentaire SNES concernant le CNAPS destiné au Délégué Interministériel à la Sécurité Privée.

Suite aux réunions de travail précédentes avec la Direction de la formation de la Police Nationale, le projet de "Convention de partenariat pour l'insertion des ADS dans la sécurité privée" a été signé par le DGPN et doit faire l'objet d'une signature officielle avec le Président du SNES au Ministère à une date à déterminer.

4 OCTOBRE 2010
Premiers entretiens privés du Président du SNES avec de la presse concernant la création du CNAPS.



SEPTEMBRE 2010



29 SEPTEMBRE 2010
Réunion de travail avec Opcalia Rhône-Alpes à Chambéry

24 SEPTEMBRE 2010
Suivi de la Charte SNCF, rendez-vous à Lyon

23 SEPTEMBRE 2010
Entretien du Président du SNES sur l'avenir de la profession (amendement CNAPS...) avec Christophe Mirmand, Préfet de Savoie

22 SEPTEMBRE 2010
Premiers entretiens du Président du SNES avec des parlementaire concernant l'amendement CNAPS

21 SEPTEMBRE 2010
Bureau SNES pour arrêter et confirmer les positions et demandes de l'organisation concernant le projet d'amendement créant le CNAPS dans le cadre de la LOPPSI 2.

20 SEPTEMBRE 2010
Participation du Président du SNES et intervention aux remises des "Trophées 2010 de la Sécurité Privée"

13 SEPTEMBRE 2010
Déjeuner de travail avec le nouveau Président de l'Agora des Directeurs de Sécurité : Patrick de la Guéronniere

Réunion de travail à l'initiative du SNES concernant le CNAPS rassemblant l'ensemble des partenaires clients et formation de la sécurité privée
: CDPS, GPMES, UNAFOS, Agora des directeurs de Sécurité (+ représentation Périfem), Arseg, ASIS et CDSE. Travail approfondi sur le texte du projet d'amendement CNAPS à la veille de son étude en session plénière par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.

10 SEPTEMBRE 2010
Participation au Conseil d'administration et à l'Assemblée Générale à Bruxelles de la CoESS, Confédération Européenne des Services de Sécurité et échanges avec les représentants des associations nationales membres : Royaume Uni, Espagne,Belgique etc. Préparation de l'intervention de Marc Pissens, Président CoESS au Congrès National de la Sécurité Privée 2010 organisé par le SNES à Strasbourg en octobre.

7 SEPTEMBRE 2010
Participation du Président du SNES au Jury des Trophées de la Sécurité 2010



AOÛT 2010



30 AOÛT 2010
Michel Ferrero écrit au Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, suite aux déclarations du Ministre concernant la protection des personnels exposés, pour que soient ajoutés à la liste les agents de sécurité privé particulièrement concernés.

26 AOÛT 2010

Rencontre et échanges avec Mesdames ZEROUKI-COTTIN et RENAUD, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au Département Carrières Juridiques de l’IUT2 de Grenoble (Université Pierre Mendès France- Grenoble 2) en vue de la création d’une formation à destination des dirigeants et des cadres des sociétés de sécurité privée. Confirmant la priorité donnée à la professionnalisation du secteur, gage essentiel de son développement, le Président Ferrero les a assurées de " tout l’intérêt et du soutien apportés par la profession à une telle démarche."



JUILLET 2010


30 JUILLET 2010
Réception, avec les autres organisations professionnelles représentatives du secteur, au Ministère de l'Intérieur par Jean Marc BERLIOZ, Conseiller du Ministre, pour échanger sur le projet de loi relatif  à la création d'un "Conseil National des activités privées de sécurité". En présence du futur Délégué Interministériel à la Sécurité Privée pressenti et du nouveau Chef du Bureau des polices administratives, Philippe LEBLANC.

29 JUILLET 2010

Réunion de concertation au Ministère de l’Intérieur autour de Jean-Marc BERLIOZ, Conseiller à la Sécurité, sur le projet d'installation d'un Conseil National des activités de Sécurité Privée et la nomination imminente d'un Délégué interministériel à la Sécurité Privée. En présence de Jean-Louis BLANCHOU (préssenti pour occuper le poste), de Bertrand MICHELIN, de M. LEBLANC (Direction des Polices Administratives) et des Présidents du SESA, de la Fedesfi et de l'USP.

23 JUILLET 2010
Réunion de travail au Ministère de l'Intérieur concernant la préparation, avec le DGPN, d'une seconde convention de partenariat SNES-Ministère de l'Intérieur relative à l'insertion dans la sécurité privée des ADS. Rédaction et validation du projet de Charte à signer avec le Directeur Général de la Police Nationale d'ici la fin de 2010.

20 JUILLET 2010
Echanges au Ministère de l'Economie de l’Industrie et de l’Emploi avec Renaud LABAYE et son chef de Bureau M. RICHARD MARTIN sur la réforme de la taxe professionnelle et son impact sur les entreprises de sécurité privée, sur l'organisation du temps de travail de nos personnels …

9 JUILLET 2010
Réunion de travail avec Marc Tincry à Lyon à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE Rhône-Alpes) sur la Lutte contre le travail illégal, dans le cadre du Plan national d’urgence en matière de lutte contre le travail illégal pour évoquer les actions de prévention, de sensibilisation et d’information conduites par le SNES. D'autres réunions dans d'autres départements sont d'ores et déjà prévues, dans les semaines venir.

7 JUILLET 2010
RDV de concertation et d'échanges sur les recommandations du Rapport Blot, avec Yvan Blot (IGA) et Claude Tarlet, Président USP

5 JUILLET 2010
RDV avec M. Thierry, AFPA de LIEVIN : échanges sur la formation et l’emploi des jeunes dans les métiers de la sécurité privée.




JUIN 2010


16 juin 2010

Convention d’Affaires de la Sûreté et de la Défense à EUROSATORY 2010



Animation par Michel Ferrero de la table-ronde :
"Vers une nouvelle donne dans les rapports prestataires-donneurs d'ordres ?
Sécurité et travail dissimulé : engagement de charte de bonnes pratiques réciproques" avec la participation de la SNCF et de la RTM (Régie des Transports Marseillais).


Participants :
Karim CHAIBLAINE
, Directeur Délégué Service et Opérations de la Direction des Achats, SNCF
VINCENT LAFFONT,
Chef Département Achat Gare et patrimoine de la SNCF,
KARIM ZERIBI, Président du CA de la RTM, Régie des Transports Marseillais

A cette occasion, le SNES et la SNCF ont fait un premier suivi officiel de la Charte signée le 9 février dernier sous le patronage du Ministère de l'Immigration.

MAI 2010

28 mai 2010
Réunion de travail à Besançon à la
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE Franche-Comté) sur la Lutte contre le travail illégal en présence de Laurent Aulen, Délégué Régional SNES Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre du Plan national d’urgence en matière de lutte contre le travail illégal pour évoquer les actions de prévention, de sensibilisation et d’information conduites par le SNES. D'autres réunions dans d'autres départements sont d'ores et déjà prévues, dont la prochaine en Champagne-Ardennes.

26 mai 2010

Réunion en
Préfecture de Savoie avec le Préfet Rémi Thuau, la Police et la Gendarmerie sur la lutte contre les cambriolages.

25 mai 2010

Déjeuner de travail avec
Pierre Grard (Agora des Directeurs de Sécurité), Thierry Cadiot (Arseg) et Eric Chenevier, responsable Qualité SNES.

20 mai 2010

Participation à la Remise des "Trophées 4 étoiles" (certificat Qualité Interne) aux partenaires membres du réseau d'intervention AQUILA (Avignon) ayant tout récemment adhéré au SNES.

Entreprises de sécurité lauréates :

- AFGS 30 - Monsieur CAÏS
- ANS 14 - Monsieur FAUCHET
- APS 59 - Monsieur DERNONCOURT
- APRI BERING 26 - Monsieur TURC
- APSG 03 - Monsieur MARTIN
- COPS 45 - Monsieur DUPUY
- CSD 78 - Monsieur CACCAVELLI
- CSD 34 - Monsieur CACCAVELLI
- DSI 67 - Monsieur PEIGNE
- GVGS 83 - Monsieur SCIONTI
- ISP 95 - Monsieur GAUBE
- LEFRANCOIS 93 - Monsieur LEFRANCOIS
- SGP 02 - Monsieur PAINVIN
- SPI 72 - Madame PERGELINE
- SSP 62 - Monsieur NIZART



18 mai 2010
Entretien au Ministère de l'Intérieur avec
Jean-Marc BERLIOZ, Conseiller Spécial à la Sécurité du Ministre de l'Intérieur et Yvon Blot, Inspection Générale de l'Administration, Responsable de la mission d'Audit Interministérielle sur la sécurité privée sur le projet de faisabilité de la création d'une instance ordinale pour la profession.


7 mai 2010

Participation à la Table Ronde de clôture de l'AG du GPMSE à Paris.

4 mai 2010
Rdv avec Cédric Paulin (Inspection Générale de l'Administration) à la Préfecture de Paris, concernant la sécurisation des commerces en région parisienne et la présentation générale de la sécurité privée et ses problématiques.

3 mai 2010
Entretien avecYvon Blot, Inspection Générale de l'Administration, Responsable de la mission d'Audit Interministérielle sur la sécurité privée.


AVRIL 2010


27 avril 2010

Le Président Michel Ferrero assiste à la remise des trophées "meilleurs prestataires" du Groupe SNR-Roulements, leader mondial des roulements. Premier prestataire de service à décrocher le trophée : ETSSA (Chambéry).

15 avril 2010
Rdv avec MM. Guillicelli et Floquet, Ministère de l'Immigration, dans le cadre du suivi de la Charte "Achat Responsable" signée le 9/02/2010 par le SNES et la SNCF. Transmission de dossiers "passations de marchés" constitués par les adhérents SNES, relatifs à des pratiques de tarifs anormalement bas.

7 avril 2010
Entretien avec Jean-François Juery à l'Inspection des Finances à propos des modes de calcul de la CET (ex-taxe professionnelle) totalement inadaptée au secteur, en concertation avec la FEP, Fédération des Entreprises de Propreté.


2 avril 2010

Michel Ferrero propose à l'ensemble des Présidents des organisations professionnelles de la sécurité privée : USP, SESA,GPMSE, FEDESFI... d'instaurer un point de contact mensuel ou trimestriel régulier pour "pour coordonner nos actions transversales, échanger librement sur les dossiers d'actualité, préparer et organiser ceux en cours, réagir ensemble sur les sujets "chauds" nous concernant et nous rapporter mutuellement sur les thèmes communs, les interventions à éventuellement se répartir et coordonner...".
Une avancée unitaire qui s'inscrit dans la stratégie de rassemblement de la branche dans le respect des spécificités de chacun, toujours réaffirmée par le SNES et institutionnalisée par son Président cette année.



MARS 2010


29 MARS 2010 :

charteParticipation à l'AG de l'UNAFOS et parrainage par le SNES et l'USP du lancement de sa "Charte d'éthique et de qualité des organismes de formation  en prévention et sécurité", aux côtés des syndicats de branche fondateurs de l'UNAFOS : GPMSE, SESA et Fedesfi.

Participation à la préparation d'une "Convention -cadre - de partenariat commune UNAFOS-SNES-USP-OPCALIA-POLE EMPLOI-Conseils régionaux"  en faveur de la formation préalable et professionnelle, du recrutement, de l’emploi (maintien et évolution) dans les métiers de la surveillance humaine dont la première déclinaison interviendra avec le "Conseil Régional Ile de France" en juin prochain lors d'une Journée Professionnelle d'information UNAFOS.









25 MARS 2010
Echange avec Olivier Jacob, Directeur Adjoint du Cabinet de la Ministre de l'Outre-mer concernant la représentation professionnelle et patronale du métier de la surveillance humaine outre-mer.

25 MARS 2010  
Conformément au Plan de Mandat du Président du SNES, tenue du premier séminaire et tables rondes SNES-SESA-USP de réflexion, de prospective  et  de coordination de la politique sociale à 3 ans de branche  de la surveillance humaine

22 MARS  2010
Entretien en tête à tête  avec Alain Bauer, professeur de criminologie au CNAM, conseiller auprès du Ministre de l'Intérieur, Président du conseil d’orientation de l'Observatoire National de la Délinquance  et des réponses pénales (ONDRP-INHESJ), Président d’AB Associates.

19 MARS 2010 :
Michel Ferrero a été reçu à sa demande par le Conseiller Spécial  à la Sécurité du Ministre de l'Intérieur : Jean-Marc Berlioz, le lendemain de l'AG SNES 2010 pour évoquer l'ensemble des problématiques terrain remontées par les adhérents de l'organisation leader du métier. Il a été question tout particulièrement de deux points très sensibles actuellement :
- les délais trop longs d'obtention de la carte professionnelle
- les conséquences négatives et absurdes sur le marché privé de l'exclusion de fait des SSIAP de l'obligation de disposer d'une carte professionnelle (insécurité juridique, émergence d'une concurrence déloyale et de dumping social, mise en cause des avantages sociaux acquis dans le cadre de la CCN....)

L'échange qualifié par le Président du SNES d'"extrêmement constructif et franc" a porté sur les réflexions en cours et les décisions à venir du Ministère suite aux consultations de la profession et du SNES en particulier. Michel Ferrero a tenu par avance à se féliciter de la très probable et prochaine nomination d'un Préfet pour occuper le poste de "Monsieur Sécurité Privée" au Ministère qui répond à une demande récurrente du SNES notamment au travers des ateliers APLA. Et il s'est réjoui de la création annoncée d'un poste supplémentaire en charge des pratiques d'achats qui font l'objet de toutes les attention du SNES concernant les prix anormalement bas et l'achat responsable.
Mais le Président a aussi tenu à souligner : "combien il était important désormais que les pouvoirs publics passent enfin -rapidement- aux actes tant le secteur attend depuis trop longtemps toute l'attention qui devrait lui revenir de la part de sa tutelle dans le cadre du partenariat de sécurité générale dont il reste trop souvent le parent pauvre toujours aussi peu pris en considération. Il faut que cela change!".


15 MARS 2010
Réunion d'échanges avec les responsables de l'OPCA de la Branche : OPCALIA, en présence de sa Présidente Madame Reiser, d’Annie Schouteeten, vice-présidente de l’Opérateur National et de Jean-Pierre Delfino, Directeur de l'OPCALIA, opérateur National ainsi que l'OPCALIA Ile de France

2 MARS 2010
Réunion préparatoire au SNES concernant la démarche de concertation réflexion commune avec le SESA et l'USP sur l'horizon social du secter de la surveillance humaine à trois ans, conformément au Plan de Mandat SNES 2009-2011.

1ER MARS 2010
Rendez-vous avec Xavier Raufer, Directeur des études au Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines à l'Institut de criminologie de l'Université Paris II, Professeur associé à l'Ecole supérieure de Police criminelle de Chine (Shenyang, RPC)  pour un échange sur le rôle de la surveillance humaine dans le cadre de la lutte contre la criminalité.


Mars 2010 : Le SNES défend l'emploi, victime des délais de la Carte Professionnelle

Michel Ferrero, Président du SNES, est intervenu auprès du Ministère de l'Intérieur pour attirer -à nouveau- son attention sur  les problématiques engendrées par les délais de traitement des demandes de cartes professionnelles des Agents de Sécurité, par les Services Préfectoraux.

"... Certaines Préfectures... accusent des délais de traitement pouvant aller jusqu’à 8 mois! Des milliers de salariés possédant les qualifications requises par la Loi, pour exercer leur activité au sein de nos entreprises, se retrouvent sans emploi. Cette situation engendre une pénurie de main d’œuvre et ralentit fortement l’activité des sociétés qui, pour bon nombre, éprouvent de plus en plus de difficultés à répondre aux sollicitations de leurs clients. Afin de pallier cette situation, il m’apparaît souhaitable que tout salarié qui présente en Préfecture, un dossier de demande de carte professionnelle en bonne et due forme, accompagné d’une promesse d’embauche, reçoive, sous huitaine ou se voit remettre un récépissé de dépôt, l’autorisant à exercer une activité de surveillance et de gardiennage et ce, en attente de la décision administrative des services de l’Etat. Il me semble qu’une telle procédure étendue et appliquée sur l’ensemble du territoire, serait en adéquation avec la volonté affichée du Gouvernement d’un retour au plein emploi, tout en préservant la sécurisation de notre profession"
a plaidé le président du SNES, qui devrait être à nouveau reçu par le Minsitère à ce sujet.





FÉVRIER 2010


4 FÉVRIER 2010

Philippe Bettini (Groupe Protector),
engagé dans la représentation régionale du SNES, a signé, au nom de Michel Ferrero, la "Charte Départementale de Partenariat de Lutte contre le Travail Illégal" avec le Préfet de Alpes-Maritimes, les partenaires sociaux de la Branche, la DDT et l'URSSAF. L'équipe de Philippe Bettini a participé aux travaux préparatoires à l'élaboration de la Charte.


charte
 

SNES - SNCF : Signature d'une Charte "Achat responsable" parrainée par le Ministère de l'Immigration
9 février 2010 - Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du développement Solidaire, Hôtel de Rothelin-Charolais, Paris

Michel Ferrero, Président du SNES, accompagné d'une partie de son Conseil d'Administration, a signé avec Guillaume Pépy, Président-Directeur Général de la SNCF et sous le parrainage d'Eric Besson, Ministre, la
CHARTE DE BONNES PRATIQUES POUR DES ACHATS PERFORMANTS ET SOCIALEMENT RESPONSABLES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ"
+ d'infos

sncf ministere snes

JANVIER 2010


29 JANVIER 2010
Rodolphe Tilly, Délégué Régional Bretagne, a représenté le Président du SNES à la Préfecture de Bretagne, lors d'une réunion de mobilisation des partenaires sociaux sur la lutte contre le travail illégal (plan d'actions 2010-2011 piloté par la Direction régionale du Travail).

26 JANVIER 2010
Réunion à la Préfecture de l'Isère sur le thème : "Télésurveillance et levée de doute"

18 JANVIER 2010
Rendez-vous avec Jean-Marc Berlioz, Conseiller spécial pour les politiques de Sécurité
, Ministère de l'Intérieur

14 JANVIER 2010
Réunion au Ministère du Travail relative aux prix anormalement bas - Michel Ferrero et Pierre-André Testard - Propositions concernant le coût de revient minimum d'un APS

6 JANVIER 2010
Assemblée Nationale - Rendez-vous avec Edouard COURTIAL, Député UMP de l'Oise, chargé de mission sur la sécurité des personnes âgées.
 


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