› POURQUOI ADHÉRER ?

Car vous bénéficierez, individuellement, de la représentativité et de la longue expérience collective du SNES.
Le SNES est, depuis sa constitution en 1992 suite à la fusion de deux anciennes structures (CSNES et SNEPS), la principale organisation professionnelle représentative des activités privées de sécurité et surveillance humaine.

Car vous bénéficierez de façon individualisée des services et conseils spécialisés du SNES dans l’ensemble des domaines clés de la gestion de votre entreprise de sécurité privée : coûts sociaux, formation, déontologie et éthique (Réglementation, Loi, Charte Professionnelle, défense et veille), qualité et juridique (NF Service Prévention et Sécurité, Assurances RC, Jurisprudence), Informations pratiques et documentation (magazine externe SNES, Les News du SNES journal interne adhérents, plaquette, dossiers de presse, kits divers et fiches pratiques, statistiques, site internet avec accès sécurisé et privilégié à l’ensemble des données documentaires)

Car l’appartenance au SNES, qui passe par votre engagement à respecter la «Charte Professionnelle de la Sécurité Privée» constituera pour votre entreprise un précieux label de professionnalisme,

Car un partenaire spécialisé comme le SNES, doté des moyens adaptés, vous permettra de décrypter rapidement la complexité de l’environnement social, légal, réglementaire… pour mieux vous consacrer au développement de votre entreprise,

Car vous êtes soucieux de l’image de marque de la profession et de la valorisation de ses ressources humaines, de ses prestations et de ses entrepreneurs,

Car en tant que chef d’entreprise, vous savez que les combats ne se gagnent pas en solitaire mais en équipe et qu’il faut toujours choisir le bon partenaire,

Car le SNES, seul partenaire patronal reconnu par l’ensemble des interlocuteurs de la profession, est le porte-parole des intérêts collectifs de la profession dont il assure, quotidiennement, la défense.

PARTICIPEZ À L'UNE DE NOS RÉUNIONS RÉGIONALES 2006 POUR RENCONTRER ET ÉCHANGER AVEC L'ÉQUIPE ET LES MEMBRES DU SNES. Programme des réunions régionales 2006

Entrepreneurs de Sécurité Privée : rejoignez-nous ! et ayez accès aux indispensables services "adhérents snes"

› COMMENT ADHÉRER ?

MEMBRES ACTIFS
Peuvent adhérer au SNES avec le statut de membre actif, «les entreprises privées dont l'activité s'exerce dans le domaine de la sécurité, la prévention et la surveillance et plus généralement tout ce qui a trait ou est rattaché à la sécurité des personnes et des biens» (article 1 des Statuts SNES) qui remplissent les conditions particulières suivantes :
1 - Avoir obtenu l'autorisation administrative prévue par la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 ou par toute autre disposition législative ou réglementaire destinée à
compléter ou à se substituer à ladite loi.
2 - Avoir au moins deux années d'exercice effectif de la profession et employer au moins dix salariés ;
3 - Disposer d’un code NAF 746 Z ;
4 - Respecter les dispositions légales réglementaires et contractuelles, en particulier en matière de prévention et de sécurité ;
5 - Justifier par l'expérience de ses aptitudes et capacités professionnelles en application de la loi ;
6 - Etre régulièrement inscrit au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ;
7 - Etre en règle vis-à-vis des Administrations fiscales et sociales ;
8 - Etre titulaire d'une assurance Responsabilité Civile ;
9 - Exercer son activité avec un personnel correspondant aux plans quantitatif et qualitatif aux prestations proposées ;
10 - Faire rémunérer leurs prestations dans des conditions normales de concurrence.

Adhérent « stagiaire ou cadet »
Pour «les moins de deux années d’ancienneté et moins de dix salariés» (condition 2) : il existe un Statut transitoire particulier de membre associé
donnant la qualité d’adhérent «stagiaire ou cadet».
Les entreprises dans cette situation peuvent donc, éventuellement, obtenir ce statut transitoire de membres. Elles sont alors considérées comme adhérentes
«stagiaire ou cadette» et ont accès aux services du syndicat. Au bout de deux années maximum, elles deviennent adhérentes de plein droit si elles correspondent aux critères d’adhésion, ou elles ne bénéficient plus de ce statut.

Autres membres associés
- des entreprises étrangères exerçant l'une ou plusieurs des activités énoncées dans l'article 1 des Statuts du SNES,
- des entreprises ou groupements professionnels qui, bien que ne répondant pas à la définition de l'article 1 des Statuts du SNES, exercent une activité qui présente un intérêt pour la profession
Les membres associés sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres associés versent une cotisation spécifique fixée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale.
Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale et ne sont éligibles à aucune instance du Syndicat. Ils peuvent après approbation du Bureau, participer à toute Commission et groupe de travail interne du Syndicat.

› LA PROCÉDURE DE CANDIDATURE

• Suite à acte de candidature et renvoi d’un dossier d’information, la «Commission d'adhésion» dont les membres sont nommés par le Président, procède aux contrôles nécessaires et demande la communication des éléments d'information suivants, la liste ci-après n'étant pas exhaustive :
- copie de l'autorisation administrative légale
- copie de l'extrait K-Bis
- composition du capital (liste des principaux associés ou des administrateurs)
- copie des 2 derniers bilans
- copie des attestations d'assurance de Responsabilité Civile
- présentation des documents relatifs à la formation initiale délivrée aux salariés (factures, attestations)
- certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales
- présentation de bulletins de paye concernant différentes catégories de salariés
- présentation du bordereau de versement de la formation professionnelle à l'OPCIB

• Réponse à la demande d’adhésion :
Le dossier d'adhésion accompagné de l'avis de la Commission est soumis à l'agrément du Conseil d'Administration, lequel décide souverainement de l’agrément ou du rejet de la demande sans être tenu de motiver sa décision. Chaque adhésion est ensuite soumise à la ratification de la plus proche Assemblée Générale.

• Cotisation et droit d’entrée :
L'assiette et le barème des cotisations sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
La cotisation se compose de 2 éléments :
A) Un élément correspondant à l’adhésion du syndicat à un ou des organismes externes et calculé proportionnellement soit au chiffre d’affaires, à la masse salariale ou à tout autre
critère des membres adhérents défini par l’organisme externe. Les cotisations calculées sur les bases appelées par l’organisme seront reversées intégralement (ex : cotisation Medef.)
B) Un élément correspondant à la cotisation des adhérents destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Syndicat. Celui-ci sera défini par le Conseil d’Administration chaque année en fonction du budget, et entériné, si besoin, par l’Assemblée Générale.

Tout nouvel adhérent doit s'acquitter d'un droit d'entrée forfaitaire uniforme. Le montant de ce droit d'entrée ainsi que les taux des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, laquelle détermine également le montant de la cotisation minimale exigible.

- En cas d'adhésion de plusieurs sociétés appartenant à un même groupe, le droit d'entrée est exigible pour chacune des sociétés.
Le calcul de la cotisation est effectué en fonction du chiffre d'affaires réalisé par chaque société.

- En cas d'adhésion en cours d'année, la société adhérente acquittera le droit d'entrée ainsi que la cotisation calculée au prorata de la période restant à courir entre la date d'adhésion et le 31 décembre de l'année considérée.

- Seule la moitié de la cotisation est due en cas de démission ou d'exclusion au cours du 1er semestre de l'année civile.

- La cotisation de l'année en cours reste intégralement due en cas de démission ou d'exclusion au cours du 2ème semestre de l'année civile.

- La somme versée à titre de droit d'entrée est intégralement acquise au syndicat quelle que soit la date à laquelle intervient la démission ou l'exclusion de l'adhérent.

›› CONSULTEZ LES STATUTS DU SNES ‹‹

›› Barèmes des cotisations ‹‹

› JE SOUHAITE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU SNES

• En ligne :
Remplissez et envoyez le formulaire de demande de dossier d’adhésion qui vous sera retourné par poste.

• Par téléphone ou mail :
Demandez à notre secrétariat le dossier d’adhésion qui devra nous être retourné complété par poste
Tél. 01 41 34 36 52
Fax : 01 41 34 36 53
E-mail : contact@e-snes.org