Privilégiez les bonnes pratiques !
Travail illégal, Prix anormalement bas, Obligation de vigilance,
Non-respect des obligations sociales, fiscales et réglementaires..
.

DONNEURS D'ORDRE :
VOUS PRÉMUNIR CONTRE TOUT POSSIBLE RECOURS EN CO-RESPONSABILITÉ

Les clients des entreprises de Sécurité et Surveillance Humaine peuvent être, dans certaines circonstances, appelés en coresponsabilité du non-respect par leur prestataire de la législation sociale, voire de la réglementation du métier et tout particulièrement de l'emploi par leurs prestataires d'agents ne disposant pas de carte professionnelle (Loppsi 2  lien article )
C’est entre autre le  cas en ce qui concerne deux délits : le travail dissimulé et le Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage

 


LE SNES et ses 200 entreprises adhErentEs, PREMIERs A S'ENGAGER A ADHERER A la
«CHARTE DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ACHATS DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE»

lancEe et pilotEe par la DElEgation InterministErielle A la SEcuritE PrivEe (DISP)

VOIR TOUTES LES ENTREPRISES SNES SIGNATAIRES

A votre tour,
prestataires et clients,
ENGAGEZ-VOUS ET SIGNEZ!
VADE-MECUM JURIDIQUE DESTINE A AIDER LES SIGNATAIRES
DE LA CHARTE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE
D’ACHATS DE PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE
Télécharger

+ d'infos : consultez le Portail relatif à la Charte de bonnes pratiques d'achats de prestations de sécurité privée du Ministère de l'Intérieur



La charte officiellement lancée le 10 septembre par le préfet Jean-Louis Blanchou, est disponible en ligne.

Lors de son dernier Congrès National qui s'est tenu en Avignon les 27 et 28 juin 2013, le SNES et l'ensemble de ses 200 entreprises adhérentes se sont symboliquement engagés à adhérer à la Charte, avant même sa publication. Il s'agit d'un engagement collectif fort : le SNES, en tant que tel et les 200 entreprises membres du SNES à titre individuel, visant à respecter et faire respecter la Charte dès sa publication prochaine.
En cela le SNES, initiateur de la Charte de bonnes pratiques d'achat responsable SNES-SNCF (voir ci-contre), montre sa détermination à favoriser l'instauration entre prestataires et clients d'un partenariat durable et responsable.

La direction des achats de la SNCF, l'ARSEG et PIERRE PELOUZET,
MÉDIATEUR LES RELATIONS INTER-ENTREPRISES, MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ont été les parrains de cet acte symbolique fort du SNES avant même le lancement officiel de la Charte à la DISP en présence de tous les membres fondateurs (voir photosci-dessous, autour du Préfet Jean-Louis Blanchou au Ministère de l'Intérieur et lors du Congrès national 2013 en Avignon)

La Charte renvoie au principe proposé par le SNES:
- d'une part une boite à outils et d'autre part bien évidemment, à une fiche de décomposition des coûts de revient minima, sans laquelle cette initiative manquerait de cohérence et de méthode, ne donnant pas les justes éléments pour se baser sur une évaluation la plus objective des prix pratiqués sur le marché.









CONTRATS DE PRESTATION ET DE SOUS-TRAITANCE EN SECURITE PRIVEE : Un outil pratique pour tout savoir sur le cadre juridique

Axé sur les mesures de prévention du risque de recours au travail illégal et destiné aux donneurs d’ordre et acheteurs de prestations publics et privés ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants du secteur, ce document est le fruit du partenariat des pouvoirs publics tant avec les organisations professionnelles qu’avec les organisations syndicales de salariés.

Cet outil pratique d’information concrétise un engagement pris lors de la conclusion, le 12 décembre 2012, de la Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée, retenu comme secteur prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2013-2015 présenté le 27 novembre 2012 par le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.





LE SNES EN POINTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

DÉCEMBRE 2012 : La surveillance humaine aux avant-postes du récent
"PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL"



SIGNATURE DE LA CONVENTION NATIONALE DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE


Déclaration du Président Michel Ferrero :

"L'important ce n'est pas tant la signature que le suivi  et les déclinaisons régionales et départementales sur le terrain quotidien des marchés et des prestations sur site.
Le SNES sait, avec le suivi de la Charte SNES-SNCF de bonnes pratiques d'achat, que c'est le temps consacré au suivi et sa régularité qui permettent d'atteindre le subjectifs visés. Voilà pourquoi le SNES entend multiplier les déclinaisons régionales de la Convention signée avec  Jean -Denis Combrexelle (DGT), Jean-Louis Blanchou ( DISP) Alain Bauer, Président du CNAPS et Benoit Parlos, Directeur National de la Lutte contre la Fraude"

Voir le détail de la convention
 


LE SOUTIEN DE L'URSSAF

Après avoir engagé un partenariat avec l'Urssaf des Bouches du Rhône notamment sur la validation régulière des "fiches récapitulatives desprincipaux éléments de coût entrant dans la composition du prix de revient horaire d'une agent de sécurité" (hors charges de structure) outil qui permet de servir de références dans la lutte contre les prix anormalement bas, le SNES, répondant ainsi à la demande de l'URSSAF Paris Ile de France, travaille en concertation sur le thème de la lutte contre le travail illégal.


Voir la synthèse des actions engagées par le premier URSSAF de France



 

 

 

sncf ministere
SNES - SNCF : RENOUVELLEMENT DE LA
CHARTE DE BONNES PRATIQUES EN OCTOBRE 2016 AU CONGRES NATIONAL DE LA SECURITE PRIVEE


Jean-Pierre Tripet, Président du SNES, a signé le 20 octobre 2016, avecStéphane Volant, secrétaire Général SNCF et en présence des invités d'honneur du 24ème Congrès National de la Sécurité Privée, l'actualisation de la "Charte de bonnes pratiques pour des achats performants et socialement responsables en matière de prévention et de sécurité" lancée en 2010 et destinée, entre autres, à lutter contre le travail dissimulé.

- Guide des bonnes pratiques d'achat SNES-SNCF
 

ACHETEURS / CLIENTS :



UNE APPLICATION COLLECTIVE EXEMPLAIRE SUR L'ACHAT PUBLIC DANS LES BOUCHES DU RHÔNE : UN EXEMPLE À SUIVRE...


Lancement d'une Charte des bonnes pratiques de l'achat public signée en décembre 2008 par la RTM (Régie des Transports Marseillais), le GPMM (Grand Port Maritime de Marseille Fos), la SNCF, l'APHP, l'OPAC des Bouches du Rhône, le Conseil Général 13, le Conseil Régional PACA


LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULÉ : UNE OPÉRATION PILOTE ET EXEMPLAIRE DANS LES BOUCHES DU RHÔNE


Une opération associée au lancement d'une Charte de Bonnes pratiques de l'achat public de sécurité dans les Bouches du Rhône.


Tout savoir sur la partenariat engagé sur ce thème entre la DDTEFP, l'URSSAF des Bouches du Rhône, les syndicats de salariés, et le SNES.