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TOUT
SAVOIR SUR L'APPLICATION DE L'APTITUDE
PROFESSIONNELLE PRÉALABLE OBLIGATOIRE DEPUIS
LE 01/01/2008
CONSULTEZ
LES FICHES SNES "MÉTIERS REPÈRES ET FORMATION", APPLICABLES
DEPUIS LE 1ER DÉCEMBRE 2007.
Avril
2008
:
liste
à
jour
des
organismes
de
formation
agréés
à
délivrer
le
CQP
APS
donnant
l'aptitude
professionnelle
préalable
obligatoire
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› OFFRE(S)
D’EMPLOI
 • THOR
SECURITE recherche des agents de Sécurité.
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pouvez nous joindre au 0820 00 00 16 ou 02
53 30 71 93.
• Entreprise de
Sécurité Privée membre
du SNES recherche une assistante
de Direction Ressources Humaines disposant
d'une expérience. Poste basé sur la région nîmoise.
Adressez CV + lettre de motivation en précisant "offre candidature
assistante RH" au SNES : lbuale@e-snes.org qui
transmettra.
› RECHERCHE
D’EMPLOI
• Pour
entrer en contact avec des employeurs et
leur transmettre votre CV, consultez l’annuaire
des adhérents SNES |
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Fonctions des APS | Qualités et
pré-requis à l’embauche | Principaux
métiers de la Sécurité et Surveillance
Humaine | Principales fomations aux métiers
de Sécurité Privée | Formation
: Aptitude Professionnelle Préalable Obligatoire au
10 décembre 2007 / CQP | Partenaires
Formation Professionnelle de la Branche
AGENT DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ -
APS
Pour remplir les missions
qui leur sont confiées par leur clientèle,
les entreprises de sécurité et surveillance
humaine emploient principalement, non pas des vigiles, terme
sans fondement professionnel, mais des Agent de Prévention
et Sécurité - APS- appellation reconnue par
la Convention Collective du secteur.
L’ APS a légalement pour fonction «d’assurer
de façon permanente, exceptionnelle ou discontinue,
la sécurité de biens, meubles ou immeubles,
ainsi que celle des personnes qui sont liées directement
ou indirectement à la sécurité de ces
biens» (article 1 de la loi 83-629).
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› Fonctions
des APS
Prévenir, Contrôler, Alerter, Faire face,
Préserver, Intervenir
• Accueil et contrôle des
accès
• Surveillance et rondes de sécurité
• Veille du fonctionnement des dispositifs de sécurité et
des équipements techniques
• Alerte et guidage des équipes d'intervention
• Secours aux personnes et première intervention sur dysfonctionnement
ou incident
• Information et rapport d'événements ou d'activité
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› QualitÉs et prÉ-requis à l’embauche
• Sociabilité, constance,
maîtrise de soi, respect des règles morales
et civiques
• Esprit d’analyse, méthodique, rigoureux, sens des responsabilités
• Capacités relationnelles et rédactionnelles
• Sens de l’observation et capacité à réagir
de manière adaptée
• Casier judiciaire vierge (art. 6 de la loi 83-629)
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› Principaux mEtiers de la SÉcuritÉ et Surveillance
humaine
MÉTIERS
REPÈRES
ET CLASSIFICATIONS : Les
travaux menés
au titre des classifications professionnelles des
métiers repères initiés par
le SNES et engagés depuis plusieurs années
pour différentes catégories d'agents
ont permis d'identifier les filières, de définir
les principaux métiers ainsi que le volet
formation de chacun de ces métiers, de même
que la formation initiale de base de l'Agent de Prévention
et de Sécurité. Ces travaux ont abouti
le 1er décembre 2006 à la signature
d'un accord paritaire (non
signé par le SNES pour cause de désaccord
sur plusieurs points), dont la
1ère
phase est obligatoirement applicable par toutes les
entreprises de la Branche depuis le 1er
décembre
2007.
Consultez les "Fiches SNES Emploi et Formation" des
premiers Métiers Repères :
Agent
de Sécurité Qualifié / Confirmé
Agent
de Sécurité Cynophile
Agent
de Sécurité Chef de Poste
Agent
de Sécurité mobile
Agent
de Sécurité magasin pré-vol
Agent
de Sécurité magasin vidéo
Agent
de Sécurité magasin arrière
caisse
Agent
de Sécurité filtrage
Agent
de Sécurité opérateur filtrage
Agent
des Services de Sécurité Incendie (FR)
Chef
d'Équipe des Services de Sécurité Incendie
(FR)
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• L’AGENT
DE SECURITE
Sa fonction
est d’assurer la sécurité des
biens meubles et immeubles ainsi que celle
des personnes qui sont liées directement
ou indirectement à la sécurité de
ces biens (art. 1 de la loi 83-629). Son
travail consiste principalement en des missions
d’accueil et de contrôle d’accès,
de ronde de surveillance, de contrôle
du respect des consignes de sécurité du
site, d’intervention de première
urgence, d’alerte et de guidage des équipes
de secours, de rédaction des rapports
d’événements ou d’activité.
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• LE
RONDIER INTERVENANT
C’est
un agent de sécurité dont le
travail principal consiste à effectuer
des rondes de surveillance en véhicule
pour assurer la prévention des malveillances
et des risques facilement détectables
tels que l’incendie ou l’intrusion.
Son travail consiste également à intervenir
pour effectuer une levée de doute
dans le cadre de missions de télésécurité, à détecter
l’origine de l’alarme, à prévenir
ou faire prévenir les services ou
personnes concernées, à procéder
aux actions de sauvegarde adaptées
et assurer la continuité de la protection
du site, à rendre compte de sa mission.
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• L’AGENT
DE PREVENTION DES VOLS
C’est
un agent de sécurité qui participe à un
travail de surveillance dans les établissements
recevant du public dont l'activité essentielle
est la vente, en vue d'éviter les
vols, les attentats et les actes de malveillance.
Son activité s'exerce à l’intérieur
de l'établissement. Il exerce une
mission de contrôle effectuée
au niveau des accès du magasin et
des terminaux de paiement, ainsi qu’une
mission de surveillance préventive
des vols qu’il effectue au niveau de
la surface de vente. Il peut procéder à l’arrestation
de présumés délinquants
conformément aux dispositions de l'article
73 du Code de Procédure Pénale.
Il rend compte immédiatement de ses
constatations à la direction de l’établissement
et rédige un rapport sur ses interventions.
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• L’AGENT
DE SECURITE INCENDIE CERTIFIE : SSIAP
C’est
un agent de sécurité chargé de
la prévention incendie dans un établissement
répertorié exigeant l’intervention
des secours extérieurs avec des moyens
adaptés. Les bâtiments concernés
sont les Etablissement Recevant du Public
(ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur
(IGH). L'arrêté du
2 mai 2005 a remplacé les agents ERP
et IGH en SSIAP 1, 2 et 3*. Ses principales
missions consistent à effectuer des
rondes techniques et préventives, à veiller
au respect de la réglementation ainsi
qu’au bon fonctionnement et à l’entretien
du matériel et des moyens de secours, à recenser
les dysfonctionnements identifiés, à participer
aux interventions sanitaires et de lutte
contre l’incendie.
* Attention
: l'arrêté du 2 mai 2005 a été modifié par l'arrêté
du 22 décembre 2008, paru au JO du 30 décembre
2008.
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• L’OPERATEUR
EN TELESURVEILLANCE
C’est
un agent de sécurité qui travaille
dans une station centrale de réception
des alarmes. Il doit s’assurer de la
réception et du traitement des informations
reçues et de l’application des
consignes définies. Il travaille dans
un service de télésurveillance
et/ou de permanence opérationnelle
assurant la réception des alarmes.
Ses missions consistent principalement à traiter
les informations reçues, à déclencher
l’intervention des personnes habilitées
et appeler les services compétents, à effectuer
le suivi des rondiers intervenant au cours
de leurs missions et à s’assurer
du retour à la normalité de
fonctionnement. |
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 › Principales
formations aux mÉtiers DE SÉCURITÉ PRIVÉE
• Les diplômes
de l’Education Nationale
CAP d’Agent de Prévention et de
Sécurité (APS)
Mention
Complémentaire «Sûreté des
espaces ouverts au public»
BP Agent technique de prévention et de sécurité
Enseignement
Supérieur
 Licence
Professionnelle “Sécurité des biens
et des personnes” - Université Descartes
Paris V
Master
Professionnel “Ingénierie des Risques” -
Université Descartes Paris V
PARTENARIAT UNIVERSITÉ - SNES : Le SNES
renforce son soutien à la Licence professionnelle "Sécurité des
biens et des personnes" de l’Université PARIS
5 RENÉ DESCARTES en récompensant ses
majors de promotion par le lancement du Prix «SNES
- Entrepreneurs de Sécurité Privée» et
crée un Prix Spécial pour promouvoir
les travaux universitaires sur le secteur. En
savoir +
• Les principales qualifications professionnelles reconnues par la Convention
Collective Nationale
Agent de sécurité incendie certifié
Opérateur certifié en télésécurité
Conducteur de chien de défense certifié
Agent de prévention des vols
IGH 1,2,3 obligatoires pour les Immeubles de Grande
Hauteur
• Les formations
spécifiques
SSIAP 1, 2 et 3 (anciennement ERP 1,2,3) obligatoires
pour les Etablissements Recevant du Public
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Equipier de première intervention (EPI)
Equipier de seconde intervention
Formation aux Premiers Secours (FPS)
Habilitation Electrique des Personnels non électriciens
- HO BO
Risque Chimique
Utilisation de l’A.R.I.C.O. (Appareil Respiratoire
Isolant à Circuit Ouvert)
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› Formation professionnelle
• TOUT
SAVOIR SUR L'APPLICATION DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
PRÉALABLE À L'EMBAUCHE (CQP
APS) AU 1ER JANVIER 2008
IMPORTANT
: LE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR VALIDE LES 4 PREMIERS
CQP DE BRANCHE DONT LE CQP APS PAR PUBLICATION DE 4
ARRÊTÉS DISTINCTS DU 19 JUIN 2008 PUBLIÉS
AU JO DU 28 JUIN 2008 -
Consultez tous les textes relatifs aux CQP
Selon les dispositions modificatives
du 18 mars 2003 de la Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, pour
exercer les activités de Sécurité Privée,
les salariés entrant dans le champ d’application
de cette loi doivent justifier d’une Aptitude
Professionnelle. Conséquence : Obligation de
justification d’aptitude professionnelle pour
tous les personnels exerçant l’activité de
Sécurité Privée :
-Les dirigeants, les personnes exerçant à titre individuel (travailleurs
indépendants), les salariés (agents) ne peuvent exercer leur activité dans
la sécurité privée que s’ils justifient d’une
aptitude professionnelle.
-Les nouveaux entrants dans la profession devront justifier “ex-ante”,
avant leur affectation sur site, de leur aptitude professionnelle.
IMPORTANT : les deux dispositions
dérogatoires à l'obligation d'aptitude
professionnelle préalable
Apporter la preuve d’une activité de
surveillance et de gardiennage, de transport de fonds
ou de protection physique des personnes:
- soit de manière continue entre le 10 septembre
2004 et le 9 septembre 2005,
- soit pendant 1607 heures durant
une période de 18 mois glissant entre le 10
septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus.
LES TITRES SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER DE L’APTITUDE
PROFESSIONNELLE
1/ Une certification professionnelle
enregistrée au RNCP
- CAP de l’Education Nationale
- Agent de prévention et de sureté du
ministère du travail (AFPA)
- Titre déposé par un organisme de formation
ex: "Formaplus3B", "NCO"
2/ Un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par
la branche professionnelle de l’activité concernée,
agréé par arrêté du ministre
de l’intérieur : soit le CQP APS de la
surveillance humaine
3/ Un titre reconnu par un état membre de l’Union
européenne ou par un des états parties à l’accord
sur l’Espace économique européen.
APPLICATION DE
L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LE TEMPS
POUR LES SALARIES EN ACTIVITE CONTINUE ENTRE LE 10
SEPTEMBRE 2004 ET LE 9 SEPTEMBRE 2005 :
- Régularisation dérogatoire par attestation
d’employeur ou tout autre moyen de preuve d’activité continue
du 10 septembre 2004 au 9 septembre 2005 (certificat
de travail + bulletins de salaire pour établir
la continuité de l’activité hors
CP)
POUR LES SALARIES EN ACTIVITE NON CONTINUE DEPUIS LE
10 SEPTEMBRE 2004 :
- Régularisation dérogatoire par tout
moyen de preuve de 1607 heures d’activité dans
une période glissante de 18 mois jusqu’au
9 septembre 2008 inclus (certificats de travail +
bulletins de salaire pour le nombre d’heures
effectives)
POUR LES SALARIS EMBAUCHES A DATER DU 1er JANVIER 2008
:
- Justification d’une certification d’aptitude
professionnelle préalable à l’embauche*
*sans préjuger des délais de mise en œuvre
des dispositions relatives à la carte professionnelle
LES DIRIGEANTS AUSSI
La loi oblige aussi les dirigeants à disposer
d'une aptitude professionnelle préalable pour
exercer leur fonction.
Pour les dirigeants, les deux années d’exercice
de la profession s’apprécieront entre
le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 inclus
sous forme de la justification d’un
agrément
préfectoral en qualité de dirigeant.
Pour les autres dirigeants, un titre est en cours d’élaboration
et sera prochainement déposé.
Ce titre, dont le contenu sera notamment dispensé conjointement
par des organismes de formation membres de l’UNAFOS
sera enseigné et délivré après
contrôle de l’existence d’une attestation
préfectorale de moralité.
• LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'APS VALANT APTITUDE
PRÉALABLE, DÉLIVRÉ PAR DES ORGANISMES AGRÉÉS
>> tous les textes de loi
 Agents, candidats,
entrepreneurs :
Consultez le GUIDE
PRATIQUE APTITUDE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE PRÉALABLE.
Un partenariat
L'aptitude professionnelle
des salariés sera notamment validée par
la détention du CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
DE BRANCHE "Agent de Prévention et Sécurité" (CQP
APS).
liste
des centres
de formation
agréés
par la
CPNEFP pour
dispenser la
formation "CQP-APS"
Liste
des
membres
UNAFOS
agréés
pour
dispenser
la
formation
CQP-APS
• Accord de Branche du 28 juin 2005
relatif à la FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE. Consultez
l'accord de Branche signé par le SNES |
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› PARTENAIRES FORMATION
PROFESSIONNELLE DE LA BRANCHE
• OPCALIA,
l’organisme collecteur de Branche
OPCALIA, Organisme Paritaire
Collecteur Agréé (OPCA), assure sa
mission de collecte et gestion des contributions
des entreprises au titre de la formation professionnelle. Né de
la fusion de l’OPCIB (« Organisme Paritaire
Collecteur Interbranches ») et de l’IPCO
(« Instance Paritaire de Coordination des Opcareg »),
OPCALIA entend articuler les politiques des branches
adhérentes et les politiques territoriales
en matière de financement de la formation
professionnelle. |
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OPCALIA
est l’organisme collecteur de la contribution
financière des entreprises relative à la
formation professionnelle pour le secteur de la Sécurité et
Surveillance humaine.
La Section paritaire professionnelle «Prévention
et Sécurité» OPCALIA,
dans laquelle siègent les partenaires sociaux de la Branche : dont
le SNES et Syndicats Salariés, a pour objectif la mise en œuvre
d’une
politique de formation spécifique et cohérente au niveau de
la Profession.
OPCALIA est l’interlocuteur direct des entreprises. Ses équipes
informent, conseillent, simplifient et financent individuellement les entreprises
sur tout ou partie de leurs actions dans le cadre de Plans de Formation.
Pour plus d’infos, notamment sur l'ensemble des nouveaux dispositifs
résultant de la Réforme entrée en vigueur de la formation
professionnelle (l'entretien professionnel, le Droit Individuel à la
Formation, la Période de Professionnalisation, le Contrat de professionnalisation,
le Plan de Formation de l'entreprise, la Validation des Acquis de l’Expérience,
la fonction tutoriale, le bilan de Compétences, le Passeport Formation)
:
www.opcalia.com
Contact : Opérateur National OPCALIA - 12 rue
de Berri 75008 PARIS - Tél. : 01 53 93 79 10
UNAFOS,
Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité
 L'UNAFOS
est l’organisation professionnelle patronale
rassemblant les centres de formation spécialisés
en sécurité ainsi que les principaux
acteurs représentatifs du secteur des métiers
de la sécurité privée.
Les membres actifs d’Unafos sont ainsi répartis
en trois collèges : Profession, Organismes de
formation «indépendants», Organismes
de formation intégrés dans une entreprise
de sécurité privée ou filiale
de celle-ci.
L’UNAFOS a pour objectifs principaux :
• une participation active avec les professionnels sur les dossiers C.Q.P,
SSIAP et Métiers Repères
• la représentation des professionnels de la formation à la
CPNEFP
• la représentation de la branche formation auprès de toutes
les instances représentatives, institutionnelles, administratives, et
professionnelles.
L’UNAFOS est présidée par Philippe
Maquin.
Contact : UNAFOS - 251 rue Saint
Honoré - 75001 Paris
Tél. : 0800 823 801 - Fax 05 46 83 25 04 - contact@unafos.org - www.unafos.org -
Annuaire des membres UNAFOS
 • AGEFOS
PME : Partenariat avec le SNES
Le SNES et AGEFOS PME ont renouvelé pour
2007 leur accord de partenariat garantissant aux adhérents
SNES (moyennant le versement à AGEFOS PME de
tout ou partie des 0,9% de la masse salariale au titre
des formations en alternance) un ensemble de services,
avantages et prestations.
Créé et géré par les partenaires
sociaux (CGPME, CFDT, CFE-CGC, CFTC,
CGT, CGT-FO), et agréé par arrêtés
ministériels :
- le 24 janvier 1973, comme Fonds d’Assurance
Formation,
- le 22 mars 1995, comme Organisme Paritaire Collecteur
Agréé (OPCA),
L'AGEFOS PME qui est largement régionalisé est,
au plan national, le premier organisme gestionnaire
des fonds de la formation professionnelle.
Contact : AGEFOS PME - Siège
: 187, quai de Valmy 75010 PARIS
Tél : 01 44 90 46 46 - Fax 01 44 90 46 47 - www.agefos-pme.com
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