LE MEMENTO 2006 DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
L'ensemble des données réglementaires actualisées du secteur
sont disponibles dans le MEMENTO 2006 DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
édité par le SNES.

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INDISPENSABLE :
LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
15 articles pour tout savoir. Une initiative du SNES pour une profession éthique et professionnelle.

• LOI 83-629 DU 12/07/83 MODIFIÉE AU 18/03/03 :
Encadrement, contrôle et réglementation des entreprises

• LOI 2003-239 POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE : LPSI du 18 mars 2003 complétant et
modifiant la loi fondatrice de 83.

• LOI 95-73 DU 21/01/95 : Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité

• DECRET 2005-307 DU 24/03/2005 relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services de l'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1500 spectateurs.

•  DÉCRET 2005-1122 du 6/09/2005, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

• ARRETÉ DU 2/05/2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité Incendie des ERP et IGH.

• DECRET 86-1058 DU 26/09/1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de sécurité

• DECRET 86-1099 DU 10/10/86 : Décret d’utilisation de matériels, uniformes et insignes de la profession

• DECRET 92-158 DU 20/02/92 : Relatif à l’obligation de mise en place d’un plan de prévention

• DECRET 96-926 DU 17/10/1996 relatif à la vidéosurveillance

• DECRET 97-46 DU 15/01/1997 : Obligation de surveillance des commerces

• DECRET 97-47 DU 15/01/1997 : Obligation de surveillance des parcs de stationnement

• ARRETE DU 18/05/98 : Qualification des personnels permanents des services de sécurité incendie dans les ERP et IGH

• LOI 96-151 DU 26/02/96 : Sur les transport plaçant les agents ”sous les ordres” des OPJ (sûreté portuaire, aéroportuaire)

• LOI 2001-1062 DU 15/11/2001 : Loi Sécurité Quotidienne encadrant notamment l’inspection visuelle des bagages à main et les palpations du public

• DECRET 2001-1361 DU 28/12/2001 : Obligation de surveillance des immeubles locatifs

• DECRET n°2002-329 DU 8/03/2002 : Relatif aux palpations de sécurité

• DECRET 2002-539 du 17/04/2002 relatif aux activités de surveillance (levée de doute) à distance des biens