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En Europe, les impayés sont à l’origine de la défaillance d’une activité sur quatre. Aussi, les entreprises sont toujours en quête de la solution adaptée pour limiter les conséquences des créances impayées. Parmi les solutions possibles, on peut citer l’assurance-crédit. Plébiscitée par les entreprises pour se prémunir contre les risques d’impayés, cette couverture offre d’autres avantages intéressants. Voici tout ce que vous devez savoir à propos de l’assurance-crédit pour les entreprises.
Qu’est-ce que l’assurance-crédit pour les entreprises ?
L’assurance-crédit est définie comme étant une couverture permettant de protéger une entreprise contre les pertes générées par un non-paiement des factures. En d’autres termes, elle apporte une garantie portant sur les créances commerciales contre les risques de défaillance de paiement de la part des clients. En effet, cette couverture permet à l’entreprise sujette à un non-paiement de recevoir une indemnité compensatrice de la part de l’assureur.
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine des factures impayées. Parfois, certaines entreprises clientes cherchent toujours à retarder davantage le paiement des factures. Aussi, il arrive qu’elles ne soient pas encore réglées après l’expiration du délai autorisé, précisé dans les conditions générales de vente. Dans certains cas, les clients refusent tout simplement de payer les sommes dues ou d’honorer leur part du contrat.
L’insolvabilité d’une entreprise cliente peut également engendrer des impayés : dans tous les cas, nous vous invitons à vous rendre sur assurance-credit-entreprise.fr pour comparer l’ensemble des offres des assureurs. Il vous sera ainsi plus facile de trouver facilement la compagnie d’assurance en mesure de vous couvrir en cas de non-règlement de vos créances commerciales. Sachez également que les assureurs peuvent couvrir jusqu’à 95 % de votre dette.
Fonctionnement de la garantie des impayés
Le fonctionnement de la garantie des impayés est assez simple. D’abord, les assureurs surveillent les performances financières et la santé générale des entreprises clientes. Ils appliquent une notation de risque. La note attribuée correspond à la probabilité que le client soit dans l’impossibilité de régler ses factures.
En fonction des résultats de ces évaluations, chaque débiteur recevra une limite de crédit spécifique. Ce dernier est défini comme étant le montant maximal que les assureurs-crédit acceptent de couvrir. Cependant, l’entreprise est tenue de respecter les conditions de la police d’assurance, par avenant de décision ou dans le respect de la limite du non dénommé. Une fois cette limite dépassée, l’entreprise ne bénéficiera plus de la couverture.
Ensuite, l’assureur prend en charge le recouvrement des factures de l’entreprise dans le cas des créances impayées. Il s’assure par différentes méthodes amiables ou judiciaires que les impayés soient réglés par les entreprises clientes concernées.
Si les démarches effectuées n’aboutissent pas à un paiement de la part du débiteur, la compagnie d’assurance-crédit procède à l’indemnisation de l’entreprise selon les conditions établies dans le contrat d’assurance. Généralement, l’indemnisation est perçue sous un délai de 5 mois, à compter de la date de remise du dossier au niveau du département contentieux. Ce délai d’indemnisation peut varier en fonction du contexte du dossier.
Les avantages de l’assurance-crédit pour une société
Souscrire une assurance-crédit est avantageux pour les entreprises. En effet, elle permet d’assurer le recouvrement d’une part importante des créances impayées de l’entreprise. Dans cette optique, la société concernée doit négocier des taux de couverture des impayés afin d’obtenir une indemnité compensatrice qui couvre au moins les charges d’achat et de distribution. Ainsi, l’entreprise pourra assurer la continuité d’exploitation. De plus, en déléguant le recouvrement des factures à des professionnels, vous aurez plus de chances d’obtenir la totalité des paiements. Vos équipes internes auront également plus de temps à consacrer à d’autres activités de développement de l’entreprise.
Ensuite, une assurance-crédit permet à l’entreprise de procéder à une meilleure gestion des risques de crédit. Elle lui donne la possibilité de les anticiper. De plus, l’entreprise limite ses pertes potentielles du fait qu’elle partage les risques encourus avec l’assureur. Les clauses et les franchises de ce type d’assurance permettent de répartir ces risques.
Les compagnies d’assurance fournissent également des informations commerciales pertinentes pour l’entreprise. Ces données aident à réduire de façon significative les risques d’impayés. Elles sont aussi importantes dans le suivi du poste client et permettent d’écarter les clients douteux susceptibles de contester les paiements. L’entreprise peut également s’appuyer sur ces informations dans les prises de décisions concernant les délais de règlement des factures.
D’un autre côté, ce type de couverture facilite l’accès aux financements, en l’occurrence des factures et de l’affacturage. Cette assurance rassure également les partenaires financiers et les institutions bancaires grâce à la délégation de bénéfices. Aussi, l’entreprise peut facilement bénéficier d’un financement supplémentaire de leur part. Cela lui permet d’augmenter sa capacité financière.
Les garanties de l’assurance-crédit
L’assurance-crédit comporte de nombreuses garanties. La couverture de base concerne le risque commercial en France et à l’export. Toutefois, il est possible de souscrire d’autres types de garanties. Ces dernières peuvent être classées en trois catégories bien distinctes en fonction de la nature des risques couverts :
- la première catégorie inclut les dangers découlant des risques commerciaux. Il s’agit des risques d’insolvabilité du débiteur ou de carence de paiement. Dans le cas où la carence est issue d’une contestation de la créance de la part du client, l’indemnité ne sera perçue qu’après la résolution du problème,
- la deuxième catégorie correspond aux risques politiques, entre autres les risques d’instabilité politique dans le pays acheteur et les risques de catastrophes naturelles,
- la dernière catégorie rassemble les risques monétaires. Elle se rapporte aux risques liés aux soucis de devises non convertibles et toute autre situation pouvant mener à la dépréciation des créances.
Il faut noter que l’assurance-crédit couvre seulement les risques, et non les situations problématiques déjà installées. De ce fait, si la faillite de l’entreprise est survenue bien avant que l’accord de vente ait eu lieu, l’entreprise ne recevra pas d’indemnités.
Combien coûte l’assurance-crédit ?
Le coût de l’assurance-crédit comprend quatre composantes principales :
- la prime de la couverture,
- les frais d’enquête,
- les frais de surveillance,
- les éventuels frais administratifs en cas de contentieux.
La prime de la couverture est basée sur le chiffre d’affaires assurable dans la plupart des cas. Elle ne représente qu’une faible part des ventes assurées et est exprimée en « pour mille » du chiffre d’affaires. La tarification tient également compte d’autres facteurs, en l’occurrence :
- le secteur d’activité de l’assuré et des entreprises clientes,
- l’historique des pertes sur des créances antérieures irrécupérables,
- le type de clientèle,
- la durée du délai de paiement,
- le montant de l’indemnité maximale,
- la notation de chaque débiteur,
- la localisation du client,
- etc.
Il faut savoir que le coût de la prime de couverture peut varier au cours de son existence. La compagnie d’assurance est libre d’apporter une révision aux conditions du contrat après qu’un sinistre important soit survenu ou à chaque échéance. Cette opération sera basée sur les résultats de la police. En fonction des situations, la prime sera revue à la hausse lorsque l’assureur constate que l’équilibre de la couverture semble être compromis. Il est également possible qu’il change certains paramètres du contrat, tels que le pourcentage garanti ou la mise en place des franchises.
Dans le cas contraire, l’assureur peut revoir à la baisse les taux de primes si les résultats sont favorables. Quelle que soit la révision apportée au contrat, un dialogue entre les deux parties contractantes doit toujours avoir lieu au préalable.
Les critères de choix d’un contrat d’assurance-crédit
Vous avez décidé de souscrire une assurance-crédit pour votre entreprise dans un avenir proche ? Vous allez faire face à d’innombrables offres de la part des compagnies d’assurance spécialisées dans ce domaine. Voici des critères à prendre en compte pour définir le contrat d’assurance-crédit adapté au profil de votre entreprise.
Cependant, avant de vous pencher sur les critères externes à l’entreprise, nous vous recommandons de déterminer clairement les facteurs intrinsèques. Il s’agit du chiffre d’affaires, de la durée du contrat imposée par l’assureur ainsi que du type de contrat d’assurance-crédit.
Ensuite, il y a une possibilité de couverture clients « non dénommés » et de couverture clients « dénommés ». La première option se rapporte à un client dont la couverture est prise en charge de manière automatique sans qu’une demande de couverture n’ait eu lieu. Ce type de solution est conditionné par deux paramètres : le seuil d’encours et le seuil de couverture forfaitaire. La deuxième option requiert une démarche consistant à interroger l’assureur sur ses clients avant de procéder à une demande de couverture sur un montant précis. Il importe également de tenir compte de la limite de décaissement dans le choix de son assurance-crédit. Ce critère conditionne le montant maximum de décaissement d’indemnité prévu au contrat.
La sélection de la meilleure assurance-crédit doit tenir compte des délais accordés par l’assureur. Qu’il s’agisse du délai d’indemnisation, de la déclaration du chiffre d’affaires ou du recouvrement gestion compagnie, il est toujours important de s’informer sur ces délais. Il en va de même pour les différends relatifs à la surveillance client, à la gestion des contentieux, à la déclaration des sinistres ou encore à la demande de couverture.
Entreprises : que faut-il retenir sur ce type d’offre ?
L’assurance-crédit est d’une grande importance pour les entreprises. Elle leur offre une protection contre d’éventuels impayés. Il s’agit également d’une excellente solution pour accéder facilement à des financements. Toutefois, il importe de bien sélectionner l’assurance-crédit pour votre entreprise afin de pouvoir en tirer profit efficacement. Pour ce faire, il convient de bien vérifier les conditions et de se renseigner sur les différentes modalités définies dans le contrat.
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