Conseils pour le renouvellement d’un CDD

Un CDD est renouvelable dans certaines circonstances spécifiques. Lors de la fin de la durée initiale, une clause doit être insérée dans le contrat indiquant le renouvellement. En outre, une « période d’attente » est établie entre chaque CDD sur le même poste au sein de l’organisation.

Comment se passe le processus de renouvellement d’un CDD ?

Un CDD peut être renouvelé par avenant, c’est-à-dire un document supplémentaire au contrat qui constate une modification, une adaptation ou un complément au contrat qui a été convenu par les deux parties. Pour effectuer cet avenant, il est conseiller de consulter un modèle en ligne en utilisant un exemple pour ne pas oublier certaines mentions ou tout simplement gagner du temps.

Se préparer au renouvellement du CDD

Pour que la convention soit exécutée, les employés et les employeurs doivent avoir préalablement convenu du principe du renouvellement. Cet accord est formalisé par une clause dans le contrat de travail.

Le contrat prend fin lorsque la raison pour laquelle il a été prévu se réalise, comme le retour d’un employé absent ou la fin d’une saison. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’inclure une condition pour le renouvellement. Les critères de prolongation doivent être inclus dans le contrat ou dans un ajout au contrat. Elles précisent la durée et la fréquence. Dans plusieurs circonstances, la deuxième phase diffère de la première. Elle peut être plus ou moins courte, pour autant que la durée maximale soit toujours respectée.

Les conditions qui permettent le renouvellement du CDD

Le CDD ne peut pas être renouvelé s’il est exécuté pour une durée incertaine, par exemple, pour remplacer un employé absent ou pour suspendre le contrat de travail d’un employé. Avant, un CDD ne pouvait être renouvelé qu’une seule fois au cours de sa durée de vie. La possibilité de prolonger un CDD deux fois s’applique aux contrats conclus à partir d’août 2015.

FAQ

Comment annoncer que l’on ne renouvelle pas le contrat ?

Après avoir mis fin à un contrat à durée déterminée, il est conseillé à l’employeur de notifier au salarié sa rupture par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter un litige ultérieur.

Pourquoi un délai de carence ?

Il est important de noter que le délai de carence entre deux CDD préserve la spécificité de cette forme de contrat de travail, moins protectrice que le contrat à durée indéterminée. En tant que salarié à durée déterminée, vous devez connaître la définition, la durée et les exceptions au délai de carence, ainsi que vos droits et moyens de défense.

Quelle est la durée d’un contrat de remplacement ?

Le CDD de remplacement a une durée de vie variable, ce qui signifie qu’il peut durer plusieurs mois. Elle dépend du motif pour lequel l’entreprise emploie un salarié de remplacement. Toutefois, à l’exception de deux circonstances, sa durée maximale est de 18 mois.

Quel est le nombre de fois qu’un CDD peut être renouvelé ?

Seuls les CDD à durée déterminée peuvent être prolongés au-delà de leur période initiale. En pratique, la loi prévoit un maximum de deux renouvellements, la durée de chaque renouvellement variant en fonction des motifs de recours au CDD. Conformément aux lois Macron, les conventions ou accords de branche peuvent désormais permettre un nombre plus élevé de renouvellements du contrat, à condition de respecter la durée maximale du CDD.