Le Code LEI est-il obligatoire pour toutes les entreprises?

Vous avez certainement déjà croisé l’acronyme LEI si votre société réalise des transactions financières. Pour autant, savez-vous précisément de quoi il s’agit et surtout comme cela fonctionne ?

Le Code LEI qui correspond à l’anglicisme Legal Entity Identifier, que l’on traduira dans la langue de Molière par un identifiant d’entité juridique, correspond à une suite de vingt caractères qui ont pour rôle de déterminer les entreprises qui pratiquent des échanges financiers spécifiques tels que les négociations de devises, d’obligations ou encore d’actions.

Il agit en tant que numéro d’enregistrement mondial de société qui atteste de la transparence des mouvements financiers à travers la récolte d’informations essentielles.

Votre entreprise, négocie-t-elle des titres localement ou à l’échelle mondiale ? Alors, vous avez besoin d’un numéro de LEI.

À quoi réfère réellement le LEI ?

Comme de nombreuses suites de chiffre telles que le numéro de sécurité sociale, les nombres renvoient à différents aspects. Les 20 caractères du numéro LEI peuvent se lire de la manière suivante :

Les 4 premiers chiffres permettent l’identification de la LOU qui définit l’unité opérationnelle locale.

Du 5ᵉ au 18ᵉ caractère, on détermine le code d’enregistrement de la société, et enfin les deux derniers chiffres renvoient à la vérification identitaire de l’entité juridique.

Ce code alphanumérique régi par la norme ISO 17442 a été créé afin de favoriser la clarté des transactions sur les marchés financiers.

Le LEI se lit et s’interprète à travers deux niveaux distincts. Le premier caractérise les informations au sujet de la dénomination sociale de la société, son numéro d’enregistrement et son adresse juridique. Le second définit les informations primordiales au droit et à la structure de propriété.

À noter que toute entité juridique qui effectue des opérations sur les marchés financiers dans un certain nombre de pays, y compris les États-Unis et l’UE, est dans l’obligation de contracter un numéro LEI.

Il est également important de savoir que ce service n’est pas gratuit, il se formalise à travers des frais annuels qui correspondent à l’enregistrement ou au renouvellement. Cette somme prend en compte la réglementation, la maintenance du système et tout l’aspect administratif.

Allons un peu plus loin…

La crise financière internationale qui a grondé en 2007-2008 a encouragé la création du code LEI dans les années qui ont suivi. Efficient sur le marché en 2012, son objectif premier était d’amoindrir le taux de fraude et d’annihiler le blanchiment d’argent.

Son organisation facilite l’identification des propriétaires de sociétés en retrouvant les transactions financières internationales. Le code LEI a par ailleurs vocation dans sa globalité à standardiser le système financier mondial. Concrètement, à le rendre lisible et utilisable dans tous les pays, sur tous les marchés.

Pour un fonctionnement efficace et optimisé du système LEI, il est important qu’il soit soumis à des contrôles. Ceux-ci sont effectués par trois entités distinctes :

• Le comité de surveillance réglementaire que vous retrouverez le plus souvent sous l’acronyme de ROC. Celui-ci vérifie les principes de gouvernance soient respectés.
• L’Organisation internationale du code LEI, matérialisé par l’acronyme GLEIF à but non lucratif cette fois et dont le rôle est d’ordonner et d’administrer les numéros.
• Et enfin l’unité opérationnelle cachée sous l’acronyme LOU que nous avons évoqué en début d’article, prépondérante dans ce système puisque c’est elle qui délivre les codes LEI.