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Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) s’infiltre progressivement dans divers secteurs de l’innovation, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) vient de clarifier sa position sur une question délicate : peut-on considérer les systèmes d’IA comme des inventeurs dans le cadre légal actuel ? La réponse, comme confirmé par l’USPTO, est un non catégorique, soulignant ainsi l’importance prépondérante de l’humain dans le processus d’innovation.
L’USPTO a publié des directives actualisées après une série de discussions publiques ayant pour but de collecter différents points de vue sur cette question. La décision rendue stipule que bien que les machines dotées d’IA ne puissent être désignées comme inventeurs, les personnes utilisant ces technologies doivent néanmoins déclarer leur utilisation au moment du dépôt de brevet. Cela implique que l’usage d’un système d’IA par un individu ne remet pas en cause sa capacité à être reconnu comme inventeur, à condition qu’il apporte une contribution significative à la création de l’invention.
Il est explicite que demander simplement à un système d’IA de générer une invention ou de superviser son fonctionnement ne qualifie pas une personne en tant qu’inventeur. L’USPTO insiste sur le fait que pour être éligible à un brevet, l’individu doit avoir joué un rôle actif et significatif dans le processus créatif. Cela pourrait se traduire par la formulation d’une problématique spécifique pour laquelle l’IA propose des solutions, mais simplement superviser une IA ou reconnaître la pertinence de son résultat ne suffit pas à établir un droit d’auteur.
La prise de position de l’USPTO ne s’est pas faite sans antécédents. En 2020, l’office a rejeté une demande formulée par le chercheur Stephen Thaler qui souhaitait inscrire le système d’IA qu’il a développé, connu sous le nom de DABUS, comme inventeur sur une demande de brevet. Cette décision a été affirmée par les juridictions américaines, soulignant ainsi la nécessité d’une intervention humaine directe dans le processus d’invention. Par ailleurs, l’USPTO a entamé, en collaboration avec l’US Copyright Office, une série de consultations publiques pour élaborer des directives sur la gestion des contributions de l’IA dans les demandes de brevets et de droits d’auteur.
Cette clarification de l’USPTO met en lumière les défis et les opportunités posés par l’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’innovation et de la propriété intellectuelle. Elle réaffirme l’importance de l’apport humain dans la reconnaissance légale des inventions et dessine les contours de la future coexistence entre l’homme et la machine dans le domaine de la création intellectuelle.
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