L’Oregon est sur le point de signer – ou d’opposer son veto – à la loi sur le droit à la réparation la plus stricte à ce jour

L’Oregon est sur le point de signer – ou de mettre son veto – à la législation sur le droit de réparation la plus stricte jusqu’à présent.

Dans le paysage législatif américain, l’État de l’Oregon fait figure de pionnier avec l’adoption d’une législation innovante et historique autour du droit à la réparation. Le projet de loi SB 1596, qui vient de franchir la dernière étape législative, est sur le point de devenir loi, sous réserve de la signature ou du veto de la gouverneure Tina Kotek. Cette initiative législative est d’une importance capitale car elle s’attaque à une pratique controversée connue sous le nom de « couplage de pièces », une manœuvre par laquelle les fabricants limitent la capacité des consommateurs à utiliser des pièces détachées, parfois même authentiques, sans l’approbation logicielle de la marque.

Ce projet de loi, représentant une grande victoire pour les défenseurs du droit à la réparation, rend obligatoire pour les entreprises de fournir aux propriétaires les mêmes pièces détachées, outils, et manuels de réparation disponibles pour les centres de réparation agréés sans coûts supplémentaires. Cet effort de l’Oregon s’inscrit dans une dynamique similaire à celle de la Californie, bien que sans imposer un cadre temporel durant lequel les entreprises doivent rendre ces ressources disponibles, contrairement aux sept ans dictés par la législation californienne.

L’application de cette loi ne sera pas rétroactive ; elle ne concerne pas les appareils vendus avant le 1er juillet 2021 mais prend en compte ceux vendus depuis le 1er juillet 2015. De plus, une mesure notable est l’exclusion de certaines catégories telles que les consoles de jeux vidéo, les appareils médicaux, ou encore les brosses à dents électriques, alignée sur des exceptions similaires en Californie et au Minnesota. Néanmoins, la restriction sur le couplage de pièces ne s’appliquera qu’aux appareils électroniques produits après le 1er janvier 2025, ce qui instaure une période de transition pour les fabricants.

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Dans une conversation récente avec Kyle Weins, CEO de la plateforme iFixit, fervent avocat du droit à la réparation, ce dernier s’est exprimé avec optimisme sur le progrès représenté par cette législation, la qualifiant de pas significatif pour renforcer le droit des consommateurs à réparer leurs appareils électroniques. La réalité de cette lutte est telle que chaque victoire régionale inspire et pave la voie pour d’autres États et territoires, soulignant un mouvement en faveur d’une plus grande durabilité et d’une économie plus responsable envers les consommateurs et l’environnement.

La portée de ce texte législatif, unique en son genre, met en lumière une aspiration grandissante des citoyens pour une plus grande autonomie dans la gestion de leurs biens, ébranlant ainsi les stratégies commerciales contrôlantes de certaines corporations. L’Oregon, avec cette avancée, s’impose comme un étalon de référence en matière de politique de réparation, illustrant que la collaboration entre législateurs, entreprises et citoyens peut conduire à des changements significatifs et positifs pour la société dans son ensemble.

Yohann G.