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Mou/MoU: memorandum of understanding

Le terme MoU peut avoir plusieurs significations, mais dans le monde des affaires et diplomatique, il désigne un accord multipartite. Le Memorandum of understanding est une entente qui matérialiser la convergence d’intention entre deux ou plusieurs parties. Cet article vous éclaire davantage sur ce vocabulaire.

Un MoU équivaut à un accord de principe formalisé

Issue de la culture anglo-saxonne, le MoU est une entente entre deux ou plusieurs parties prenantes d’un business. C’est un protocole d’accord qui prépare la voie vers un véritable contrat. Couramment utilisé au Canada, le terme a été adapté dans le monde des affaires dans les pays francophones. Il s’agit d’un agréage formel précédent un partenariat ou une transaction.

Équivalent d’un accord de principe, le Memorandum of Understanding est fondé sur le respect de la parole donné. Il comporte un certain degré de sérieux. D’ailleurs, celui qui s’engage à le signer est tenu d’aller jusqu’au bout de l’entente, quitte à modifier certaines clauses dans le contrat définitif. C’est surtout une question d’honneur et de réputation à préserver.

Le document n’a pas encore de valeur juridique

Un mémorandum n’a pas de valeur juridique, même s’il engage les signataires. Son degré de sérieux est bien au-dessus de celle du gentlemen’s agreement, une autre pratique anglo-saxonne. Le protocole d’accord est un pas vers la légalité. Aux États-Unis, le MoU est équivalent de la LOI ou Lettre d’intention. Cet accord sous seing privé est reconnu par le droit américain.

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Les MoU sont courants dans le milieu diplomatique. Décidés par les plus hauts dirigeants, ils précèdent les traités qui prennent un peu de temps à être ratifié. Cet accord de principe est une pratique habituelle dans les échanges commerciaux internationaux. Les parties prenantes peuvent s’accorder du temps avant de signer un mémorandum ou une lettre d’intention.

Une entente passerelle pour un contrat ferme

Quand les parties prenantes se rendent compte qu’un contrat initialement signé comporte des failles, ils peuvent s’accorder sur sa modification. Un mémorandum portant sur les détails à mettre à jour va alors être ratifié en attendant que les nouveaux documents officiels soient prêts. Le MoU peut être succinct et donner les grandes lignes. Les décideurs peuvent le signer sans prendre de gros risque.

En droit international, les MoU sont gardés confidentiels jusqu’à la sortie d’un traité. Les décideurs peuvent évoquer leur existence sans donner des détails. Dans le secteur privé comme en diplomatie, le signataire d’un mémorandum peut revenir sur sa décision. En effet, le but est justement de s’accorder du temps pour réfléchir sur l’accord avant de s’engager dans un contrat définitif.

Yohann G.