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Qui peut souscrire à une assurance habitation ?

L’assurance habitation est un sujet qui revient souvent lorsque vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison. Depuis que des mesures législatives ont été prises pour obliger certaines personnes à souscrire à cette assurance, une confusion s’est installée. Qui sont ceux qui peuvent souscrire à une assurance habitation ? Découvrez dans ce guide, des éléments de réponses.

Les locataires

Avant la loi Alur, uniquement les locataires qui occupaient les logements non meublés se voyaient obligés de signer un contrat multirisque habitation. Depuis la mise en application de cette loi en mars 2014, quel que soit le type de statut du locataire, il est indispensable de souscrire à une assurance habitation appartement. Vous devez également savoir que sans ce contrat, il vous sera difficile de louer une habitation. En effet, au moment de la signature de votre bail, un justificatif d’assurance vous sera demandé de la part de votre bailleur.

La même action sera répétée chaque année ou lors de l’anniversaire de votre contrat. Grâce à cette assurance, le propriétaire aura une garantie que les dégâts que vous causerez à autrui et dans le logement sont couverts. En tant que locataire, vous êtes libre de choisir la compagnie d’assurance. Cependant, vous devez rester attentif aux garanties incluses dans votre contrat et elle doit répondre à vos besoins.

Vous pouvez avoir à faire avec des bailleurs, qui ont déjà souscrit à une assurance pour le logement que vous souhaitez occuper. Dans ce cas, à sa demande, il est inclus dans le contrat une garantie « abandon recours » contre le locataire. À chaque fois que son assureur devra intervenir pour un sinistre, vous serez amené à rembourser les frais liés à la garantie.

Les propriétaires occupants

Contrairement aux locataires, une assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires occupants. Cependant, si vous avez contracté un crédit hypothécaire pour procéder à l’achat de votre bien, elle devient valable. Votre maison étant une solution de remboursement pour votre banque, cette dernière doit s’assurer de sa remise en état après un sinistre. Même si vous n’êtes pas concerné par un crédit hypothécaire, il est conseillé d’y souscrire. Lorsque vous avez une assurance MRH, il est possible d’être indemnisé en cas de :

  • catastrophe naturelle,
  • incendie,
  • cambriolage, etc.

En absence d’une attestation d’assurance, vous serez condamné à prendre seul en charge les dépenses financières pour rétablir les dégâts causés. Vous serez également obligé de faire des recours contre les responsables des sinistres qui vous ont causé des dommages.

Les propriétaires non occupants ou bailleurs

Tout comme les propriétaires occupants, les propriétaires non occupants peuvent souscrire à une assurance habitation même si la loi ne l’exige pas. Ce contrat permet de recevoir une indemnisation lorsqu’un logement subit des préjudices. Les compagnies d’assurances ont prévu pour ce faire une assurance PNO (propriétaire non occupant). En tant que bailleur, vous pouvez y souscrire et inclure plusieurs garanties. On peut citer :

  • la garantie recours des locataires ;
  • la garantie dégât matériel ;
  • la garantie bris de glace ;
  • la garantie recours des voisins et des tiers, etc.
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Pour couvrir les dégâts causés à votre voisinage, vous pouvez compter sur la responsabilité civile qui est automatiquement incluse dans votre contrat.

Les copropriétaires

Vous êtes propriétaire d’un appartement ? Vous devez aussi souscrire à une assurance habitation de copropriété. Cette souscription est devenue obligatoire depuis l’application de la loi Alur. Il n’est pas question de laisser chaque copropriétaire souscrire individuellement à une assurance. Cette tâche est réservée à un syndicat mandaté pour l’immeuble. Il peut s’agir d’un service extérieur ou d’un groupe de copropriétaires (syndic bénévole).

Avant de choisir l’assurance qui convient, le syndic demandera un devis auprès de plusieurs compagnies. Il devra pour ce cas avoir connaissance des sinistres causés les trois dernières années. Après cette étape, il les soumet au conseil constitué de propriétaires. En tenant compte du coût et des garanties que comportent les offres, toutes les parties doivent se mettre d’accord sur un choix. De façon générale, une assurance de copropriété permet de couvrir :

  • les dégâts des eaux ;
  • les incendies ;
  • les vols ;
  • les accidents d’ascenseur ;
  • les catastrophes naturelles, etc.

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Il y a également une responsabilité civile pour tous les propriétaires de l’immeuble. En cas de sinistre venant d’une partie privée, c’est grâce à cette garantie que le responsable sera couvert. Pour payer les frais d’assurance par exemple, le prix est partagé équitablement entre toutes les parties. Un propriétaire peut toutefois payer une surprime auprès de l’assureur, si celui-ci décide que les risques d’un sinistre sont élevés.

Les assureurs peuvent être réticents à assurer votre immeuble. Cela arrive souvent lorsque ce dernier est situé dans une zone rouge (montagne, inondable, incendie, etc.). Vous pouvez dans ce cas faire appel au bureau central de tarification pour vous accompagner.

En somme, la souscription à une assurance habitation est nécessaire lorsque vous êtes locataire ou copropriétaire. Les bailleurs ou les propriétaires occupants ne sont pas obligés de contracter une assurance. Cependant, ils peuvent le faire pour se protéger d’éventuels sinistres.

Yohann G.