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Problèmes immobiliers, quiproquo lors d’un voyage, soucis avec un prestataire de services ou marchandises livrées avec vice caché : les différends font partie du quotidien. Heureusement, des sites tels que Litige.fr facilite l’accès aux solutions juridiques adéquates. Grâce à des recours simplifiés, cette plateforme épargne le temps et l’énergie des justiciables.
Tous les différends peuvent être réglés sur Litige.fr
Depuis 2016, Litige.fr s’est fixé comme mission de faciliter l’accès à la justice au plus grand nombre. Elle propose aux particuliers ou professionnels de régler diverses affaires sans se déplacer de chez eux. Comme 1 633 852 Français, vous pouvez compter sur ses services juridiques entièrement en ligne.
Les dossiers confiés à la plateforme sont très variés. Les prestations portent sur :
- L’automobile : les litiges surviennent lorsqu’un accident ne peut pas être réglé à l’amiable. Parfois, l’acheteur découvre un vice de fabrication.
- Le logement ou les travaux immobiliers pourront aussi être à l’origine de désaccords. De nombreux propriétaires ont besoin d’aide pour une procédure d’expulsion.
- Les services de santé causent divers torts aux bénéficiaires de soins. Ils pourront alors compter sur des recours simplifiés pour exiger ce qui leur revient de droit.
- Pour les travailleurs, l’assistance d’un avocat en droit social constitue un vrai plus en cas de licenciement abusif ou refus d’un avantage.
- Lors d’un voyage, les litiges proviennent du manquement du tour opérateur, du transporteur ou de l’hébergeur.
- La liste non exhaustive des prestations sur Litige.fr s’étend sur les problèmes financiers, les soucis avec la compagnie d’assurance, les désagréments des achats en ligne, etc.
L’injonction à payer, une procédure simplifiée à connaître
Procédure de recouvrement judiciaire unilatérale, l’injonction à payer est l’un des services les plus sollicités sur Litige.fr. Suite à une saisine, une juridiction qualifiée sort une ordonnance obligeant la partie adverse à verser la somme due. Conformément à l’article 1405 du Code des procédures civiles, le tribunal d’instance ou de commerce est compétent pour rendre cette décision.
Lors d’une injonction à payer, le juge oblige le débiteur de régler ses dettes. L’ordonnance revêt d’une formule exécutoire, c’est-à-dire qu’elle a la valeur d’une décision de justice. Il peut être appuyé par un accord écrit entre les deux parties en litiges, un contrat de créance ou d’autres preuves matérielles. Dans certaines situations, la lettre de change ou le billet à l’ordre sera tenu comme pièce justificative.
Avant de demander une injonction de payer, il faut respecter les différentes étapes d’une résolution pacifique. Il faudra par exemple passer par une tentative de règlement à l’amiable. L’envoi d’une lettre de mise en demeure est aussi indispensable. Après l’échec d’une conciliation par un médiateur, il faut saisir le tribunal d’instance.
Raisons de recourir aux services de la plateforme de LegalTech
La France compte plus de 200 entreprises dites legaltech. Ces plateformes proposent exclusivement leurs prestations en ligne. Les services sont énormément variés et ne se limitent pas uniquement aux litiges. Il est par exemple possible de confier la rédaction d’un statut juridique à un expert. Avant la saisine des juridictions compétentes, d’autres démarches, dont la médiation, sont envisageables.
Notaires, huissiers ou avocats répondent aux clients qui sollicitent leur aide via Litige.fr. Sur cette plateforme, 6 plaignants sur 10 obtiennent gain de cause. De toutes les manières, l’accessibilité aux services juridiques est un réel avantage. Puis, la clarté des réponses apportées par les juristes constitue un autre point appréciable.
Les avis d’internautes laissent imaginer que les achats sur le Web sont à l’origine de nombreux litiges rapportés sur la plateforme. Dans la plupart des cas, une simple lettre de mise en demeure faite par un huissier suffit pour retourner la situation à l’avantage du plaignant. Les requérants ont aussi relevé une grande réactivité de la part des juristes. Que demander de mieux??
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