INDISPENSABLE :
LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
15 articles pour tout savoir. Une initiative du SNES pour une profession éthique et professionnelle.

Téléchargez le Livre Blanc Européen de la Sécurité Privée

Le Livre Blanc Européen de la Sécurité privée, qui constitue un état des lieux en vue d'une souhaitable harmonisation des législations en matière de Sécurité Privée et contient peu de propositions, a surtout été l'occasion, dans son préambule, de reconnaître de façon très solennelle, le métier de la Sécurité Privée au plus haut niveau de l'Etat. "Le temps est venu de reconnaître la place du secteur Privé dans la protection de nos concitoyens. C'est le choix de l'efficacité, c'est la condition d'une action adaptée aux besoins de nos concitoyens, c'est le sens de la responsabilité" (M. Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, Avant-Propos) - Lire la suite "Les sociétés de sécurité privées jouent un rôle croissant aux côtés des Etats, afin de remplir des missions de protection, tout en créant de nouvelles richesses en termes d'emplois et de métiers. (Extrait de la Préface de N. Sarkozy, Président de la République) - Lire la suite...

Le 15 décembre 2008 à Paris, au Ministère de l'Intérieur, la CoESS (Confédération Européenne des Services de Sécurité), en partenariat avec l'INHES (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité), a lancé LE LIVRE BLANC EUROPÉEN DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE sur le thème : "La participation de la Sécurité Privée à la sécurité générale en Europe".
Membre fondateur dès 1989 de la CoESS au sein de laquelle il représente la sécurité privée française, le SNES s'est félicité, dans une déclaration publique de son Président, de cette initiative et a tenu à rappeler à cette occasion les 2 priorités startégiques qu'il défend et promeut ardemment parce qu'elles contribueront à l'objectif exigeant de professionnalisation avancée du métier, tant sur le plan national qu'européen.

Premièrement,
L'instauration pour les entreprises de sécurité privée d'une obligation de garantie financière pré-requise à leur exercice. Une garantie financière réaliste, et en terme de seuil économique, non anti-concurrentielle au sens de la législation européenne, bien sûr, tel que le SNES a pris l'initiative d'en présenter le projet au Ministère de l'Intérieur voici quelques mois, et que celui-ci devrait opportunément pouvoir inscrire dans la LOPSI 2; sur laquelle ses services travaillent encore.

En second lieu,
La recommandation maintes fois renouvelée de doter, enfin, les services du Ministère de l'Intérieur assurant la tutelle du secteur privé, d'une véritable équipe dédiée et spécialisée sur nos métiers. C'est d'autant plus justifié et nécessaire en termes d'efficacité et de bonne application des textes, que d'ici quelques années, le secteur privé comptera autant de salariés voire plus, que de fonctionnaires assurant la sécurité publique.

› Le Livre Blanc de la Sécurité Humaine

La clarification des conditions d’exercice et d’accès aux métiers de la Sécurité Privée est une demande récurrente du Syndicat National des Entreprises de Sécurité. C’est l’une des priorités stratégiques du SNES depuis sa création en 1992 et la publication, à l’époque, par son Union Fédérale, l’UFISS, d’une première édition du «Livre Blanc de la Sécurité Privée».

La toute récente initiative prise par le SNES de rédiger son propre «Livre Blanc de la Sécurité Humaine» publié à la veille du débat parlementaire sur la Loi Pour la Sécurité Intérieure (fin 2002) s’inscrit dans cette recherche d’une véritable habilitation légale pour exercer nos métiers. Ce nouveau Livre Blanc en appelle précisément à :
• une garantie de déontologie
• une garantie de compétence
• une garantie de moyens

Imprimez la synthèse des nouvelles dispositions légales (extrait de la Loi 2003-239 du 18/03/03, Titre IV).

Consultez et Téléchargez le Livre Blanc de la Sécurité Humaine

› Loi pour la Sécurité Intérieure, 2003, Titre IV :
nouvelles dispositions relatives aux activités de Sécurité Privée actualisant la Loi de 1983

Voté en lecture finale par l’Assemblée Nationale le 28 janvier 2003, le titre IV du Projet de Loi pour la Sécurité Intérieure est venu renforcer l’encadrement du métier prévu par la Loi fondatrice de 1983. Avant les débats parlementaires, le SNES a fait connaître, en décembre 2002, sa lecture du projet de Loi. L’ensemble des propositions émises au nom de la profession (approbations, réserves et demandes d’adaptations), s’inscrivant dans la droite ligne de son Livre Blanc, ont donné lieu à l’édition et la diffusion d’un livret récapitulatif adressé à tous les parlementaires et publics concernés par le sujet.

Nombre des propositions du SNES ont été prises en compte dans la rédaction du texte final voté le 28 janvier 2003. En cela, la nouvelle loi de 1983, actualisée par le nouveau texte, constitue une avancée significative vers l’instauration d’une véritable habilitation légale pour exercer les métiers de la Sécurité Privée, mesure demandée depuis plusieurs années par le SNES.

Consultez et Téléchargez les Propositions de la Profession aux Parlementaires