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Un projet de création d’entreprise aux USA en vue ? Nous vous guidons dans le choix du statut juridique adapté à votre société. Découvrez toutes les informations à connaître pour le lancement de votre activité offshore.
Création de société offshore aux États-Unis : la LLC
La LLC séduit particulièrement les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité aux États-Unis d’Amérique. Cette forme sociale confère en effet de multiples avantages sur le plan fiscal et structurel. Tour d’horizon !
Qu’est-ce qu’une LLC ?
La LLC ou Liability Limited Company constitue l’équivalent d’une société à responsabilité limitée aux USA. Si cette forme sociale est initialement adoptée à New York, elle est désormais utilisée sur tout le territoire américain. Elle couvre notamment plus de 80 % des sociétés américaines. De nombreux avantages poussent les entreprises à choisir cette structure juridique lors de la création de leur entreprise. La LLC fait notamment référence à une structure hybride. En d’autres termes, elle présente un double avantage essentiel pour l’entreprise et pour ses membres. D’un côté, ces derniers bénéficient de la protection de la responsabilité personnelle d’une société. Celle-ci exclut les biens personnels lors du recouvrement d’une dette. D’un autre côté, l’entreprise profite d’un avantage fiscal intéressant. Elle n’est pas directement imposable. Seuls les revenus des membres sont soumis à l’impôt.
Quels sont les avantages d’une LLC ?
Protections personnelles, avantages fiscaux et financiers… Voici les principaux atouts d’une LLC :
- la forme sociale à responsabilité limitée protège les actifs personnels des associés et des gérants de l’entreprise contre les éventuels litiges et les dettes,
- la taxation directe réduit le système d’imposition à un seul niveau, contrairement à ce qui se produit dans les Corporations,
- les membres de la LLC peuvent imputer les pertes de l’entreprise sur l’impôt sur le revenu qu’ils sont tenus de verser,
- les membres bénéficient d’une flexibilité en ce qui concerne l’attribution des bénéfices, de la structure fiscale et des structures de gestion.
En raison de la grande stabilité structurelle de la LLC, celle-ci attire de nombreux investisseurs. De plus, il n’existe aucune restriction concernant l’adhésion dans ce type de société. Particuliers, entités commerciales, résidents ou étrangers peuvent devenir membres d’une société LLC.
Comment créer une LLC ?
L‘ouverture d’une société offshore aux États-Unis d’Amérique passe par certaines étapes spécifiques : avant de vous lancer, renseignez-vous pour créer une LLC aux USA afin d’en connaître les principales caractéristiques. Il faut par exemple :
- obtenir un numéro de téléphone aux USA,
- créer une adresse aux USA,
- remplir un formulaire USPS 1583,
- enregistrer la LLC sous un nom disponible,
- récupérer un EIN international et un Certificate of Good Standing,
- ouvrir un compte bancaire,
- réaliser la maintenance de la LLC,
- déclarer les revenus enregistrés par la LLC.
La réalisation de chacune de ces étapes dans les règles de l’art garantit la sécurité juridique de votre entreprise.
La C-Corporation pour créer son entreprise aux States
La C-Corporation est depuis longtemps plébiscitée par les entrepreneurs qui souhaitent créer une société aux USA. Elle intéresse particulièrement les entreprises d’envergure, notamment celles qui réalisent un bénéfice mensuel à hauteur d’une dizaine de millions de dollars.
Qu’est-ce qu’une C-Corp ?
Ce statut correspond globalement au régime SA en France. Il engage une responsabilité limitée des propriétaires. Le régime C-Corp sépare distinctement la gestion de l’entreprise et la propriété des actionnaires. Il offre à ces derniers une grande sécurité par rapport à leur investissement. En effet, la perte maximale qu’ils peuvent éventuellement rencontrer se limite au taux de leur apport dans le capital.
La C-Corp propose une structure flexible permettant à plusieurs personnes physiques et morales d’en être les propriétaires. Celles-ci détiennent des actions de différentes classes dans l’entreprise. De ce fait, elles bénéficient chacune de droits différents, notamment par rapport au vote. Les actionnaires élisent en effet un conseil d’administration lors de leur assemblée annuelle. Cet organe sera chargé des prises de décision au sein de la société C-Corp. Il attribuera une fonction à chaque membre afin de mettre en œuvre leurs décisions concernant les affaires courantes.
Quels sont les avantages d’une C-Corp ?
Si le statut C-Corp se révèle plus ou moins exigeant, il propose également de nombreux avantages :
- l’entreprise peut céder ses actions à des investisseurs, maximisant ainsi le profit de ses actionnaires,
- les créanciers sont plus ouverts aux prêts en raison de la stabilité structurelle de l’entité,
- la responsabilité limitée évite d’être tenue responsable des dettes de la société,
- le régime ne nécessite aucune obligation de publicité,
- la société peut éventuellement réduire ses dépenses en déduction fiscale.
La C-Corporation est surtout prisée pour ses atouts sociaux et fiscaux. Le taux d’imposition appliqué à la société est notamment inférieur au taux d’imposition du revenu des particuliers. Il est appliqué jusqu’à la première tranche de 75 000 dollars de revenus.
Comment créer une société C-Corporation ?
Il convient en premier lieu de déterminer l’État dans lequel la société sera établie. Généralement, il doit abriter les quartiers généraux. Attention à ne pas implanter la société dans un État sous l’unique condition que celui-ci propose un système d’imposition moins lourd.
Pour créer votre société C-Corp, il vous faut :
- choisir un nom pour l’entreprise, en veillant à ce que celui-ci soit valide,
- nommer les administrateurs de l’entreprise,
- remplir les documents d’enregistrement, appelés « Articles of Incorporation » auprès du « Secretary of State »,
- débourser le droit d’enregistrement dont le montant varie de 100 $ à 800 $,
- obtenir un matricule fiscal pour votre société,
- définir les réglementations au sein de la C-Corp,
- rédiger un pacte d’actionnaires pour gérer les litiges à l’avenir.
Nous vous conseillons de solliciter un cabinet spécialisé en création d’entreprise pour vous accompagner dans toutes les démarches.
LLC ou C-Corp : laquelle choisir pour créer son entreprise aux USA ?
Les régimes LLC et C-Corp proposent chacun des atouts spécifiques. Si vous souhaitez créer une société avec moins de 75 actionnaires à son actif, la C-Corporation est parfaite. Elle vous offre en plus des avantages fiscaux considérables. Il faut néanmoins comprendre les risques liés au système de taxation, qui est indépendant de la distribution. En respectant les obligations légales liées à ce type d’entreprise, vous pourrez générer des profits intéressants. Votre activité peut rapidement devenir rentable et attirer de nombreux investisseurs.
Il faut noter que le nombre d’actionnaires d’une société de type C-Corporation se limite généralement à 100. Ces actionnaires sont obligatoirement des personnes physiques. En d’autres termes, ce statut juridique ne permet pas de créer une structure d’envergure, contrairement à la LLC. Cette dernière ne fait allusion à aucune limitation d’adhésion. Toutes les personnes physiques et morales peuvent devenir actionnaires, et ce, sans contrainte de nombre. Il est alors plus judicieux d’opter pour la LLC si vous souhaitez développer rapidement votre activité. De plus, celle-ci est plus intéressante par rapport à la flexibilité de fonctionnement et de gestion de l’entreprise.
États-Unis : les autres statuts juridiques pour une entreprise
Si la LLC et la C-Corporation constituent les statuts les plus populaires aux USA, il y existe toutefois d’autres formes de société. Parmi celles-ci, on retrouve :
- la S-Corporation, se distinguant de la C-Corporation par son régime fiscal, et qui n’est imposée qu’une seule fois,
- le Partnership, qui se traduit par la société de personnes, sachant que ces dernières contribuent au capital social par un apport numéraire ou en nature,
- le Limited Partnership, qui représente l’équivalent de la SCS en France, soit plus simplement la combinaison de la structure SNC et SARL,
- la Sole Proprietorship, qui convient particulièrement aux entrepreneurs souhaitant gérer seuls les activités.
Il est bon de noter que certaines formes juridiques sont réservées aux résidents des USA. Elles ne permettent pas aux étrangers de créer une société sur le territoire américain.
En conclusion, pour créer votre entreprise aux USA, vous avez principalement le choix entre le statut LLC et C-Corporation. Ces deux régimes sont les plus courants sur le territoire américain en raison des avantages qu’ils offrent. L’un comme l’autre sont particulièrement intéressants, tant sur le plan fiscal que structurel. Ils se distinguent principalement au niveau de la contribution des actionnaires.
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